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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• On remarque dans ce volume les documents suivants : Transactions conclues entre François Ier et Louise de Savoie, au sujet des terres confisquées sur le connétable de Bourbon, La Fère-sur-Oise, 25 août 1527, et Angoulême, 17 mai 1530 (2 et 105) ; — Traité de Madrid, 14 janv. 1526 (8) ; — Traité de Cambrai, 5 août 1529 (42) ; — Pièces relatives à ces deux traités, 1529-1530 (71, 89, etc.) ; — Réunion à la Couronne des terres provenant de l'héritage de Louise de Savoie, Dieppe, janv. 1531 (111) ; — Réunion de la Bretagne à la Couronne, Nantes, août 1532 (115) ; — Réunion du pays de Comminges à la Couronne, Paris, 6 déc. 1532 (118) ; — Lettres en faveur de Catherine de Médicis, Paris, 1er mars 1533 (120) ; — Arrêt du Parlement, portant réunion au Domaine de la seigneurie de Saint-Laurent-du-Pont en Dauphiné, 2 juin 1534 (121) ; — Création du duché d'Estouteville, en faveur de François, comte de Saint-Pol, Fontainebleau, août 1534 (124) ; — Transaction conclue entre Henri, duc d'Orléans, et Catherine de Médicis, sa femme, d'une part, et Jean Stuart, duc d'Albany, d'autre part, au sujet de leurs prétentions sur la succession de Jean, comte d'Auvergne et de Lauraguais, Cloux-lez-Amboise, 12 oct. 1534 (129) ;

  Arrêt de la Chambre des comptes, sur les foi et hommage dus par le comte de Saint-Pol, 1er fév. 1534 (134) ; — Transaction conclue entre François Ier, Louise de Savoie et les ducs et duchesse de Lorraine [Antoine le Bon et Renée de Bourbon-Montpensier], au sujet de la succession de Bourbon, Fontainebleau, 10 juin 1529 (136) ; — Plaidoyer de Jean Cappel et arrêt contre Charles-Quint, touchant la confiscation du comté de Flandre, 1536 (139) ; — Érection du comté d'Étampes en duché, Paris, janv. 1536 (152 v°) ; — Lettres de provision de l'office de connétable, octroyées au grandmaître Anne de Montmorency, Moulins, 10 fév. 1537 (153 v°) ; — Érection du comté de Nivernais en duché, en faveur de François de Clèves, comte d'Eu, Paris, janv. 1538 (159) ;

  Contrat de mariage de Jacques V, roi d'Écosse, et de Madeleine de France, 21 nov. 1536 (159) ; — Bail du comté de Gien au roi d'Écosse, Briançon, nov. 1537 (161 v° ; cf. 164 v°) ; — Avis du Conseil d'État, adjugeant à François Ier les biens du connétable de Bourbon, contre les prince et princesse de La Roche-sur-Yon [Louise de Bourbon et Louis de Bourbon, son fils], Lyon, 3 avril 1537 (167) ; — Lettres de Charles VI, en faveur de la ville de Mouzon, Saint-Priest, 21 janv. 1456 (168), suivies des confirmations de François Ier, Fontainebleau, juin 1537, et Paris, 17 déc. 1538 (170 et 172) ; — Cession, par François Ier aux prince et princesse de La Roche-sur-Yon, du comté de Montpensier et d'autres terres et seigneuries, Blois, août 1538 (175 v°) ; — Autres documents relatifs à cette cession, 1538 (178 v° et suiv.) ; — Érection du comté de Montpensier en duché, en faveur des princesse et prince de La Roche-sur-Yon, Fontainebleau, fév. 1538 (184 v° ; cf. 187) ; — Déclaration royale, au sujet des biens des criminels de lèse-majesté, Villers-Cotterets, 10 août 1539 (188), et Fontainebleau, 14 nov. 1540 (190) ; — Édit portant défenses au chancelier de pourvoir et disposer des offices royaux, Valence, août 1542 (191 v°) ; — Ordonnance sur le fait des finances, Cognac, 7 déc. 1542 (192 v°) ;

  Érection du duché de Beaumont, en faveur de Françoise d'Alençon, Sainte-Menehould, sept. 1543 (202) ; — Réunion de la baronnie de Combrailles au duché de Montpensier, Paris, fév. 1543 (205 et 206 v°) ; — Remise à Charles, duc d'Orléans, des droits de réunion de la terre de Beaugency, Anet, 26 mars 1543 (207 v°) ; — Traité de Crespy, 28 sept. 1544 (208 v°) ; — Hommage rendu à François Ier par Antoine, duc de Lorraine, pour le duché de Bar, Nancy, 22 avril 1541 (231) ; — Arrêt contre Robert Dumoustier, clerc de feu Philippe Leconte, procureur en la Chambre des comptes, coupable d'avoir coupé les sceaux de cire « d'aucuns acquitz estans ès Chambres de Champagne et de Languedoc,... servans pour la reddition des comptes de la Trésorerie de l'Espargne et recepte des parties casuelles », 27 mars 1544 (232) ;

  Liste des traités de paix déposés à la Chambre des comptes par Jean Le Teillier, secrétaire de François Olivier, garde des sceaux, 1544 (234 v° et 238) ; — Pièces relatives à l'affaire du chancelier Guillaume Poyet, 1545 (242 v°, 254 v° et 262 v°) ; — Donation, par François Ier à Jean d'Escoubleau, sieur de La Chapelle-Bellouyn, maître de la garde-robe du Roi, des terres confisquées sur Guillaume Poyet, Sénarpont, août 1545 (266 ; cf. 271) ; — Lettres patentes, portant ouverture d'emprunt aux banquiers de Lyon, Saint-Germain-en-Laye, 12 janv. 1545 (273) ; — Ordonnance contre les receveurs des finances coupables de péculat ou de retraite à l'étranger avant complète reddition de comptes, Saint-Germainen-Laye, 1er mars 1545 (276 v°) ; — Ordonnance touchant le recouvrement des deniers du Roi, Saint-Germain-en-Laye, 1er mars 1545 (280) ;

  Ordonnance de Henri II sur le fait de l'Épargne et coffres du Louvre, Saint-Germain-en-Laye, 12 avril 1547 (283 bis) ; — Arrêt de la Chambre contre Grégoire Jobert, natif de Troyes, ancien clerc de Jean Luillier, président à ladite Chambre, « pour raison des falsifications de plusieurs seings manuels », 1er mars 1546 (291) ; — Lettres patentes de Henri II, assurant à la Reine [Catherine de Médicis] la jouissance des revenus de toutes les terres à elle échues par succession, Château-Thierry, 14 août 1547 (292) ; — Érection du comté d'Aumale en duché-pairie, en faveur de François de Lorraine, Reims, juillet 1547 (293 v°) ; — Inventaire des bagues et joyaux de la reine Éléonore, Saint-Germain-en-Laye, 6 avril 1546 (295) ; — Lettres de Henri II, portant que les comptes des revenus du duché d'Alençon seront dorénavant examinés et clos par la Chambre des comptes de Paris, et non plus par celle d'Alençon, Fontainebleau, janv. 1549 (296 v°) ; — Don et transport du duché de Berry à Marguerite de France, soeur du Roi, Saint-Germain-en-Laye, 29 avril 1550 (297 v°) ; — Lettres patentes, déchargeant le marquisat de Saluces des dot et douaire de Madeleine d'Annebault, fille de l'amiral, veuve de Gabriel, marquis de Saluces, et les reportant sur les vicomtés de Pont-Authou et de Pont-Audemer et sur la châtellenie de Beaugency, Paris, avril 1550 (300 v°) ; — Contrat de mariage de Gabriel, marquis de Saluces, avec Madeleine d'Annebault, 1541 (308 ; cf. 315 v°) ;

  Lettres de Henri II, déchargeant François Olivier de l'exercice de son état et office de chancelier, Chambord, 2 janv. 1550 (316) ; — Création de l'office de garde des sceaux, Amboise, avril 1551 (319) ; — Érection de la baronnie de Montmorency en duchépairie, en faveur d'Anne de Montmorency, Nantes, juillet 1551 (320) ; — Ordonnance sur la juridiction de la Chambre des comptes, Blois, 31 déc. 1551 (324) ; — Création de divers officiers à la Chambre des comptes, Fontainebleau, fév. 1551 (326) ; — Établissement d'un Conseil de régence pendant le voyage du Roi en Allemagne, Joinville, 26 mars 1553 (330) ; — Lettres confirmant la résignation, à condition de survivance, de l'office de premier président de la Chambre des comptes, faite par Aymar Nicolaï en faveur de Jean Nicolaï, son fils, alors conseiller au Châtelet, Joinville, 26 mars 1551 (332 v°) ; — Arrêt rendu dans le procès pendant au sujet des terres et seigneuries de Nogent-le-Roy, Anet, Bréval et Montchauvet, entre le procureur général du Roi, d'une part, et Pierre Le Veneur, cardinal-évêque de Lisieux, tuteur et curateur des enfants mineurs de Louis de Brézé, grand-sénéchal et gouverneur de Normandie, Paris, 13 juillet 1553 (335) ; — Lettres et arrêts relatifs à l'organisation du Parlement et de la Chambre des comptes, 1554 (358, 362 v°, 363 v° et 377 v°) ; — Lettres de provision de l'office de premier président de la Chambre des comptes, en faveur de Michel de L'Hospital, Paris, 6 fév. 1554 (379 v°) ; — « Mémoire au nom des princes électeur de Saxe, Jehan Alberg, duc de Mechelbourg, et de Guillaume, langrave de Hessen, pour le seigneur marquis Albert de Brandebourg », 5 oct. 1551 (381) ; suivi du traité conclu à Chambord, 15 janv. 1551 (383 v°) ; etc.