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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : Amortissement par l'abbé de Saint-Maur-des-Fossés, des maisons, places et jardins acquis par l'archevêque Étienne Becquard, de Pierre Marcel, en la paroisse Saint-Paul de Paris, moyennant 600 livres et la réduction à deux besans d'or, de la valeur de trente sous tournois, du droit de procuration dû à l'archevêque dans sa visite du prieuré Saint-Éloy (1306). Sentence arbitrale du nonce réglant le débat élevé entre l'archevêque de Sens et le Chapitre de l'église de Paris, pour le droit de procuration dans cette église (1317). Sentence réglant les droits de juridiction respectifs de l'évêque et du Chapitre de Paris, dans l'église cathédrale et au-dehors (1337). Nomination d'arbitres pour juger le différend élevé entre l'archevêque de Sens et le Chapitre de l'église de Paris, au sujet de l'exercice du droit de visite contesté par ledit Chapitre (1352). Consentement du Chapitre de Paris à ce que l'archevêque de Sens donne la tonsure cléricale à Jean Borderon, de Couromery, au diocèse de Sens, homme serf de l'église de Paris, que le Chapitre a affranchi pour entrer en religion (1370). Appel par Aymart Robert, archevêque de Sens, de la bulle donnée par le pape Clément VII, mal informé, au Chapitre de l'église de Paris, et contenant exemption du droit de visite, moyennant 10 livres tournois de rente (1383). Arrêt du Parlement, adjugeant à l'évêque de Paris la récréance de l'exécution des comptes des testaments dans la terre du seigneur de Montmorency (1398). Commission pour assigner devant les Gens des Requêtes à Paris, tous ceux qu'il appartiendra, afin de faire reconnaître le droit de l'archevêque de Sens à recevoir les offrandes quand il officie dans les églises de Paris, ce qui lui a été contesté lorsqu'il a consacré l'évêque d'Uzès dans l'église des Célestins (1401). Assignation, de parle roi, à l'archevêque de Sens, pour venir établir, à la cour du Parlement, son droit de juridiction spirituelle sur l'évêché de Paris (1407). Procédure pour la juridiction prétendue de l'archevêque de Sens sur l'église de Paris (XVe siècle). Compte des dépenses faites par Denis Corlinot, prêtre, dans un voyage à Rome, pour obtenir la cassation de l'exemption obtenue par l'évêque de Paris de la juridiction de l'archevêque de Sens (1487). Bref du pape Innocent VIII, à trois nonces en France, pour juger les différends élevés entre l'archevêque de Sens et l'évêque de Paris, au sujet de l'exemption de juridiction prétendue par ce dernier (1487). Extrait des dépositions des témoins qui ont vu troubler violemment l'archevêque de Sens dans l'exercice de sa juridiction dans la cathédrale de Paris (vers 1485). Mémoires sur le différend élevé entre messire Jean Simon et messire Gérard Gobaille, élus évêques de Paris (xve siècle). Arrêts de renvoi par la cour du Parlement, à la justice de l'archevêque de Sens, de prisonniers appelant de jugements rendus contre eux par l'official de Paris (1500). Attestation, par divers praticiens en la cour de Sens, comment les appels des causes des écoliers et maîtres en l'Université de Paris, ont été jugés par l'official de l'archevêque de Sens (1493).

  52 pièces, parchemin ; 28 pièces, papier