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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• Copies ; peu d'originaux.

  On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Extraits des actes du concile d'Agde, 506 (5) ; et de la lettre de Martin Ier à Amand, évêque d'Utrecht, 650 (6) ; de la main de P. Dupuy ; — Lettres de Charlemagne à Léon III, 796 (7) ; à l'abbé Angilbert (9) ; au roi Offa, 797 (11) ; — Lettre des évêques Guntharius et Theutgaudus à Nicolas Ier, au sujet de l'excommunication lancée par lui contre Lothaire, 862, de la main de P. Dupuy (15 et 17) ; — Lettres de l'église de Laon à Hincmar, sur l'élection de l'évêque Hédénulf, 5 kal. april. 876 (19 et 30), et du clergé de Paris à l'archevêque de Sens Wénilon, sur l'élection de l'évêque Énée (20) ; — Acte relatif à l'élection de l'évêque de Rennes Électran, 3 kal. oct. 866 (23) ; — Lettres de Louis le Germanique, de Lothaire et de Charles le Chauve à Adon, archevêque de Vienne, sur l'ordination de Bernarius, évêque de Grenoble, 869 (25) ; — Lettre du clergé de Sens aux évêques de la province, sur la consécration d'Anségise, évêque élu de Sens, 5 kal. jul. 871 (27) ; — Vidimus des lettres de Louis le Gros, confirmées par Louis le Jeune, relatives à l'élection des évêques et abbés de Guyenne, 1137-1319, copie authentique (32) ; — Lettres des évêques de Normandie à Philippe-Auguste, 1205, copie de P. Dupuy (37) ; — Mandement de l'archevêque de Rouen R[obert Poulain], 6 kal. apr. 1217, copie de P. Dupuy (38) ;

  « Ex libro ms. bibliothecae Regis Christianiss., cui titulus : Chronica compilata in monasterio S. Victoris Parisiensis et Memoriale historicum appellatur... » [cf. ms. latin 14626, fol. 334 v° ], 1216, copie de P. Dupuy (39) ; — Lettres patentes de Philippe [plus tard surnommé le Bel], relatives aux droits à lui conférés sur Orléans par saint Louis, son père, Paris, juin 1267 (40) ; — Lettres de saint Louis, concernant les dîmes du domaine royal, Paris, mars 1269, copie de P. Dupuy (42) ; — Vidimus, par Denys, doyen de l'église de Troyes, des lettres de Thibaut V, comte de Champagne, ratifiant, sous réserve de ses droits de régale, la vente de la ferme de Premierfait, faite, sede vacante, à l'évêché de Troyes par Jean d'Arcis, 1270 ; et lettres de Jean de Nanteuil, évêque de Troyes, approuvant la clause de réserve, janv. 1284, copies de P. Dupuy (44) ; — Extraits des registres du Parlement, relatif à un conflit entre le Roi et l'abbaye de Coucy (?), 1274, de la main de P. Dupuy (48) ; — Autres extraits, en majorité copiés par P. Dupuy relatifs à la régale et aux annates, et concernant les pays suivants : Bretagne, 1278 (49) ; Coutances, 1280 (50) ; Languedoc, 1302 (51) ; Toulouse, 1286, de la main de Th. Godefroy (57) ; Lisieux, 1327 (59) ; Tournay, 1332 (60) ; Angers, 1523 (164) ;

  Pièces relatives aux rapports entre l'Église et l'État : « Extraict d'une chronique ms. de la bibliothèque du Roy, qui est en suite de celle de Guillaume de Nangis », 1321 (58) ; — Annulation d'une sentence d'excommunication par le Parlement de Paris, 4 fév. 1364 (61) ; — Acte donné à Gontier de Baignaux de sa prestation de serment au roi Charles V, Paris, 3 déc. 1367 (65) ; — Saisie du temporel de l'église de Langres, sous l'épiscopat de Louis de Poitiers, 1377-1378 (66) ; — Arrêt du Parlement, annulant une procédure de l'official du Mans, 28 août 1381 (67) ; — Conflits de juridiction entre l'évêque de Paris [Pierre d'Orgemont] et le procureur du Roi, 22 fév. 1391, 31 janv. et 13 mars 1392 (73, 78 et 81) ; — Arrêts du Parlement, interdisant à l'official de Brioude de lancer des sentences d'excommunication sous certaines formes, 1392 (77) ; contre l'évêque de Saintes [Élie de Lestrange], 12 nov. 1393 (83) ; attribuant la juridiction des Juifs au prévôt de Paris, 16 janv. 1394 (85) ;

  « Ex vita Caroli VI, scripta a monacho quodam S. Dionysii, ex bibl. v. c. Thuani », 1411 (90) ; — Lettres de Charles VI, révoquant l'ordonnance du mois de mars précédent, pour rétablir les églises du royaume et du Dauphiné dans leurs anciennes libertés et franchises, Paris, 9 sept. 1418, copie authentique (93) ; — « Sequuntur certi articuli sive constitutiones Papales super quibus consilium (sic) tentum in civitate Claromontensi, anno CIC CCCC XIX, habuit advisare », 1419 (104) ; — Lettres de Charles VII, conférant à Pierre Boucher un canonicat et une prébende vacants de l'église de Meaux, Poitiers, 7 mai 1525 (110) ;

  Actes concernant les bénéfices de France et du Dauphiné : Lettre de Charles VII, 1425, d'après un ms. de J.-A. de Thou (111), et Mehun-sur-Yèvre, 24 nov. 1426 (113) ; — « Sentence de M. de Belleval, gouverneur et séneschal de Provence, concernant l'affranchissement des propriétez sur lesquelles l'Église et personnes ecclésiastiques ont quelques droicts de cens, services et redevances imposez à prix d'argent, ou autrement extinguibles... », Aix, 1607, petit in-fol., impr. (115) ; — Acte du serment prêté par le roi René comme chanoine d'Aix, 19 déc. 1437, copie authentique (133) ; — Ordonnance du roi René, établissant qu'en Provence, les notaires impériaux et apostoliques ne pourront instrumenter au temporel, 4 sept. 1438 (137) ; — Appel, par Jean de Beauvau, évêque d'Angers, de la sentence de Paul II qui le privait de son évêché, 2 juin 1467 (140 ; cf. 139, impr.) ;

  Lettres de Louis XI, établissant que les poursuivants d'affaires en cour de Rome devront s'adresser au cardinal de S. Pierre ad vincula [Giuliano Della Rovere, plus tard Jules II], légat en France, Lyon, 15 juin 1476 (144) ; — Arrêt du Parlement, portant élargissement de Jacques de Revais, porteur de bulles, et défenses à lui de procéder contre les dignitaires de l'église de Beauvais, 7 janv. 1476 (145) ; — Extrait d'un arrêt du Parlement contre les exactions des collecteurs pontificaux, 1479 (148) ; — Lettres de Louis XI, contenant ses instructions à son fils Charles [plus tard Charles VIII], Amboise, 21 sept. 1482 (149) ; — Absolutions à cautèle, 1485 (153) ; 1527 (165) ; 1524 (167), et 1530 (169) ; — Arrêt du grand Conseil contre des archers des gardes du Roi, qui avaient arrêté Jean Cordier dans le cloître de Saint-Martin de Tours, Montilz-les-Tours, 15 juin 1490 (155) ; — Validation, par le Parlement, de l'élection de Jean Grimard comme abbé de Fontdouce, 19 mars 1501 (157) ; — Sur la résignation des bénéfices, 1511, in-4°, impr. (159 v°), et 1532 (168) ;

  « Récépissez des registres et autres papiers de la légation de feu Mgr le chancellier [Antoine Du Prat] », juillet et déc. 1535, originaux (171 et 173) ; — Ordre de remise de ces registres par le premier président Poyet au président Quélain, nov. 1535, copie (174) ; — Arrêt contre les indulgences publiées dans le diocèse d'Angers, 29 nov. 1537 (175) ; — Arrêt en faveur de Saint-Michel de Gaillac et de Sainte-Foi de Conques, 20 juillet 1538 (177) ; — Arrêt relatif à l'appel interjeté par l'évêque d'Angers [Jean Olivier] de la saisie de son temporel, 31 mai 1538 (185) ; — Lettres patentes de François Ier, relatives à la réformation de la justice en Provence, Fontainebleau, 26 nov. 1540, copie authentique (217) ; — Arrêt du Parlement, rendant au juge d'Église un clerc accusé de faux-monnayage, 26 sept. 1542 (221) ; etc.