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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• Copies, dont plusieurs sont de la main de Jérôme Luillier ; quelques originaux.

  On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Notes sur la garde noble, par Jérôme Luillier, autogr. (5 ; cf. 236) ; — Déclarations de Louis XIII et de Henri IV, sur l'exercice de la justice dans le bailliage de Beaujolais, Paris, 27 août 1610 et 31 mars 1605 (7 et 9) ; — Déclaration de Henri III, sur la même matière, Paris, 28 mars 1582 (13) ;

  Brevet de 560.000 livres d'entretien, octroyé par Louis XIII à Gaston, duc d'Orléans, son frère, Nantes, 5 août 1626 (19) ; — Déclaration de Louis XIII au sujet des offices extraordinaires, en faveur de Gaston d'Orléans, Nantes, 31 juillet 1626 (21) ; avec d'autres lettres postérieures, s. d. (23) ; — Lettres du même, concernant l'apanage de son frère, Nantes, juillet 1626 (25) ;

  Lettres de Henri III, portant suppression de la Chambre des comptes établie à Tours pour les terres tenues en apanage par le feu duc d'Alençon, Saint-Maur-des-Fossés, juin 1584 (31) ; — Lettres du même, promettant à son frère, le duc d'Anjou, la nomination aux offices vacants dans les limites des terres de son apanage, malgré la suppression de ces offices sur les remontrances des États de Blois, Blois, 12 déc. 1580 (33) ; — Lettres de Catherine de Médicis, consentant à ce que le comté de Maux et la seigneurie du Château-du-Loir, partie intégrante de ses dot et douaire, soient donnés en supplément d'apanage au duc d'Alençon, Paris, 21 août 1573 (35) ;

  Lettre de Charles IX, déclarant l'entrée de son frère Henri, duc d'Anjou, en pleine et entière possession des duchés d'Anjou et de Bourbonnais et du comté de Forez, à lui octroyés en apanage, pour valoir 100.000 l. t. de revenu par an, Paris, 5 fév. 1568 (37) ; — Commission de Henri III à Antoine Nicolaï, premier président de la Chambre des comptes de Paris, pour évaluer le revenu annuel des duchés d'Auvergne et de Bourbonnais, octroyés à la reine douairière Élisabeth pour assignation de son douaire, Poitiers, 22 août 1577 (39) ; — Commission de Henri III à Guillaume Bailly, président de la Chambre des comptes de Paris, pour évaluer le revenu annuel du comté de Vermandois, octroyé à Marie Stuart pour assignation de son douaire, Blois, 27 janv. 1577 (41) ; — Extraits des registres du Parlement, concernant les suppléments d'apanage de François, duc d'Alençon, 24 mai 1576 (47), et 20 nov. 1574 (63) ; » — Lettres de Henri III, abandonnant au duc d'Alençon et à ses héritiers mâles, en accroissement d'apanage, les duchés d'Anjou, Touraine et Berry, Paris, mai 1576 (49 et 53) ; — Commission à Antoine Nicolaï pour évaluer le revenu annuel du duché de Berry, cédé à la reine Élizabeth pour assignation de son douaire, Paris, 16 sept. et 25 juillet 1575 (57 et 59) ; — Lettres de Charles IX, octroyant à son frère Henri, roi de Pologne, la pleine possession de la seigneurie de Montrichard en Touraine et des comtés de Quercy et de Rouergue, à lui cédés pour supplément d'apanage, Boulogne, 3 août 1573 (65) ; — Lettres de Charles IX, donnant pour supplément d'apanage à son frère François, duc d'Alençon, les comtés du Maine et de Meaux et autres terres, Monceaux, juin 1573 (69) ; — Lettres du même, validant l'évaluation, faite par Nicolas Luillier, président, Geoffroy Luillier, maître ordinaire, et Jean de Serre, auditeur des Comptes, des duché d'Alençon et autres seigneuries octroyés en apanage à son frère, Villers-Cotterets, 2 janv. 1571 (73) ; — Lettres du même, cédant au duc d'Alençon, pour supplément d'apanage, les vicomtés et seigneuries de Caen, Falaise, Bayeux, Valogne, Coutances, Saint-Sauveur, etc., Paris, oct. 1570 (81) ; — Lettres du même, donnant pour supplément d'apanage au duc d'Anjou les comtés de la Marche et de Quercy, le pays de Rouergue et les seigneuries de Montrichard et de Civray, Paris, sept. 1570 (87) ; — Commission de Charles IX à Antoine Nicolaï pour évaluer le revenu annuel des comtés de La Marche, Quercy, Rouergue, etc., Paris, 4 nov. 1570 (93) ; — Lettres de Charles IX, accordant au duc d'Anjou la nomination aux offices extraordinaires du duché d'Auvergne et du comté de Montfort-l'Amaury, Amboise, 17 août 1569 (97 et 101), avec les lettres de cession desdits duché et comté, même date (99) ; — Lettres du même, donnant à Catherine de Médicis le duché d'Orléans avec Gien et Beaugency et la seigneurie de Châteaudu-Loir, Plessis-lez-Tours, 10 oct. 1569 (105) ;

  Lettres de Catherine de Médicis, cédant au duc d'Anjou les duchés d'Auvergne et de Bourbonnais et le comté de Montfortl'Amaury, camp de La Leude près Saint-Jean d'Angély, 5 nov. 1569 (107) ;

  Lettres de Charles IX, donnant au duc d'Alençon le comté de Dreux et la seigneurie de Sézanne, Plessis-lez-Tours, oct. 1569 (109) ; — donnant audit duc Gisors, Vernon, Les Andelys, le comté d'Évreux qu'il érige en duché, etc., en récompense du duché d'Alençon, du comté du Perche, etc., auparavant donnés en apanage audit duc, son frère, Plessis-lez-Tours, oct. 1569 (111) ; — relatives à l'administration de la justice dans les terres de l'apanage du duc d'Anjou, Paris, 14 août 1568 (120) ; — sur la nomination aux offices des duchés d'Anjou et de Bourbonnais et du comté de Forez, Moulins, 8 fév. 1565 (122) ; — cédant au duc d'Anjou les duchés d'Anjou et de Bourbonnais et le comté de Forez, même date (124) ;

  Commission à la Chambre des comptes, pour évaluer le revenu annuel du duché de Touraine et du comté de Poitou, assignés en douaire à Marie Stuart, Fontainebleau, 8 mars 1560 (130) ; — Autre commission aux gens des Comptes, pour évaluer le revenu annuel du duché de Touraine, comtés de Poitou et de Chaumont-en-Bassigny et autres terres données en douaire à Marie Stuart, Orléans, 7 janv. 1560 (132) ; — Extrait des registres du Parlement, concernant l'enregistrement des lettres d'apanage des ducs d'Anjou et d'Alençon, 21 mars 1565 (134) ;

  Lettres de Charles IX, relatives à la nomination aux offices dans les duchés d'Alençon et de Château-Thierry, cédés en apanage à François, duc d'Alençon, Moulins, 8 fév. 1565 (140) ; — Lettres de Henri II, portant donation du duché de Berry à Marguerite de France, Saint-Germain-en-Laye, 29 avril 1550 (142) ; — Lettres de François Ier, érigeant en duché la ville et baillage de Chartres, en faveur de Renée de France, Paris, juin 1528 (146) ; — Lettres du même, portant cession de Chartres et de Montargis à Renée de France, duchesse de Ferrare, en assignation de douaire, Fontainebleau, juillet 1528 (147 v° ; cf. 154) ;

  Lettres de Louis XI, portant donation du duché de Berry à son frère Charles, Amboise, avril 1469 (160) ; — Lettres de Philippe VI, cédant le duché de Normandie à son fils Jean, duc de Normandie et de Guyenne, 4 nov. 1347, copie de J. Luillier (104) ; — Notes de J. Luillier sur le bailliage d'Orléans, autogr. (166) ; — Arrêt du Conseil d'État, confirmant à la Reine [Marguerite de Valois] la jouissance des revenus des amendes, confiscations, restitutions, et des bois chablis des forêts de Retz et Laigle, dépendant du duché de Valois, donné à ladite reine en assignation de douaire, Paris, 4 fév. 1598, orig., parchemin (168 ; cf. 192) ; — « Arrest de la cour de Parlement, obtenu par le lieutenant particulier du bailliage d'Orléans, au siége et chastellenie de Yenville en Beausse, et les autres officiers dudit siége », Paris, 23 mars 1602, in-4°, impr. (169) ; — Notes sur les apanages, par J. Luillier, autogr. (173 et suiv.) ;

  « Table du premier volume des Ordonnances du roy François Ier » (194) ; — Vidimus, par Yves Vion, garde des sceaux de la prévôté de Saint-Germain-en-Laye, de lettres de François Ier accordant diverses exemptions et privilèges aux serviteurs et officiers domestiques des enfants de France, Saint-Germain-en-Laye, 12 mai 1528, copie de J. Luillier (200) ; — « Table du second volume » des Ordonnances de François Ier (202) ;

  Lettres de Henri II, déclarant que la Reine est reçue à plaider au Parlement par son procureur, comme le Roi par le sien, Paris, 30 nov. 1549 (210) ; — ordonnant que les deniers de la Reine seront privilégiés, comme les propres deniers du Roi, Fontainebleau, 18 janv. 1547 (211) ;

  Brevet de la continuation des rentes ordinaires et appointements annuels concédés par Louis XIII à la Reine sa mère, Paris, 5 mars 1621 (212) ; — Arrêt de la Chambre des comptes sur la vérification des lettres d'assignation de douaire pour les intérêts de la dot de la Reine-mère [Marie de Médicis], 12 août 1611 (214) ; — « Trois estatz du domaine que tient la Roine, mère du roy Louis XIII... », 1613 (216) ; — Lettres de Louis XIII, portant assignation à Marie de Médicis, pour les intérêts de sa dot, sur les duchés de Bourbonnais et d'Auvergne, comtés de La Marche et de Forez, etc., Paris, 25 juillet 1611 (218) ; — Arrêt du Parlement sur la vérification des lettres concernant les cas royaux de Chartres, 11 juillet 1566 (222) ; et texte de ces lettres, Saint-Maur-des-Fossés, 15 juin 1566 (228) ; — Lettres de Henri de Savoie, duc de Genevois, de Nemours et de Chartres, marquis de Saint-Sorlin, etc., nommant Étienne Simon aux états et offices de conseiller et lieutenant général du bailliage de Chartres et de commissaire examinateur audit bailliage, Paris, 8 déc. 1610 (232) ; avec les lettres de provision de Louis XIII, Paris, 31 déc. 1610 (234) ;

  Traités et contrats de mariage entre les personnages suivants : Henriette-Marie de France et Charles Ier d'Angleterre, 8 mai 1625 (237) ; — Henri IV et Marie de Médicis, Florence, 25 avril 1600 (247) ; — Louis XIII et Anne d'Autriche, Madrid, 12 août 1612 (251) ; — Gaston, duc d'Orléans, avec Marie de Bourbon-Montpensier, Nantes, 5 août 1626 (259) ; — Philippe, prince d'Espagne, et Élisabeth de France, 1612 (263) ; — Chrestienne de France et Victor-Amédée, prince de Piémont, 1619 (269) ;

  Arrêt de la Chambre des comptes sur la vérification des lettres octroyées par Henri III, le 8 juillet 1582, à Marguerite de Valois, 29 mai 1595, orig., parchemin (279) ; — Lettres d'affranchissement octroyées par Thibaut IV, comte de Champagne, aux habitants de Bar-sur-Seine, août 1267 (280) ; — Lettres de Louis XIII, en faveur de la duchesse douairière de Montpensier [Henriette-Catherine de Joyeuse], souveraine de Dombes et dame de Beaujolais, pour la nomination aux offices dans ces deux pays, Paris, 27 août 1610 (282) ; — Transaction conclue entre Louis de Bourbon, duc de Montpensier, et le roi François II, au sujet des successions des maisons Bourbon-Montpensier et d'Anne de France, Orléans, 27 nov. 1560 (284) ; — Lettres de François Ier, portant donation du comté de Bar-sur-Seine à sa soeur naturelle, Jeanne d'Orléans, dame de Givry, Saint-Germain-en-Laye, 24 mars 1522 (288) ; — Lettres du même, portant donation du duché de Berry à sa soeur Marguerite, duchesse d'Alençon, Argentan, 11 oct. 1517 (290) ; etc.