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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• On remarque dans ce volume les documents suivants : « Raisons et moyens du duc d'Austriche [Maximilien] et de Madame la duchesse de Flandres et de Bourgogne [Marie de Bourgogne], pour monstrer que les duché et comté de Bourgogne, Mascon et Auxerre leur apartiennent, avec les raisons au contraire du roy Louis XI, pour le duché [de] Bourgogne s'entend » (6) ; — Mémoire « pour sçavoyr quel droict le roy Jehan avoyt en la duché et en la comté de Bourgongne, qu'il bailla à son filx Philippe » (10) ; — Avertissement de la Chambre des comptes au chancelier de Bourgogne, au sujet des salines du comté, 1500 (15) ; — Pièce relative au droit d'aubaine et à des lettres de naturalité accordées à certaines personnes originaires du comté de Bourgogne, janv. 1545 (17) ; — Hommage de Jean, comte de Bourgogne et de Châlon, à Hugues, duc de Bourgogne, pour le comté de Mâcon, « in crastino octavarum Pentecostes » 1237 (19) ; pour Château-Salins, Chaucins, etc., avril 1252 (20) ; — Traité de mariage de Jeanne, fille d'Othon, comte de Bourgogne, avec l'un des deux fils de Philippe le Bel, vigile de la Pentecôte 1291 (23) ; — Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, à Estienne Armenier, président du Parlement de Bourgogne, et Philippe de Courcelles, bailli de Dijon, au sujet de la question des frontières du comté de Bourgogne, Bourges, 21 juillet 1449 (27) ; — Lettres de Louis XI, portant surséance des procès concernant les limites du royaume et de l'Empire, Abbeville, 5 oct. 1464 (29) ; — Lettres de Henri IV, interdisant aux personnes originaires des comtés de Bourgogne et de Besançon de posséder aucun bénéfice en France et particulièrement dans le duché de Bourgogne, Paris, 10 mars 1600 (31 et 65) ; — Traités de neutralité des duché et comté de Bourgogne, Bade, 11 juillet 1555 (33) ; Soleure, 15 déc. 1562 (39 v°) ; Bade, 1er mars 1580 (47) ; Lyon, 22 sept. 1595 (57) ; — Requête adressée à Henri IV par le chevalier d'Ayala, résident des archiducs à Paris, avec les réponses du Roi dans la marge, sept. 1606 (69) ; — Traité de neutralité entre les duché de Bourgogne, vicomté d'Auxonne et pays de Bassigny, d'une part, et la Franche-Comté de Bourgogne et la ville de Besançon, d'autre part, Paris, 12 déc. 1610 (73) ; — Lettres de la gardienneté de Besançon, octoyées par le duc Philippe le Bon, Besançon, 21 mars 1421 (81) ; — Requête adressée par le Parlement de Dijon au chancelier de Bourgogne, au nom des habitants d'Auxonne, au sujet de la juridiction de l'archevêque de Besançon [Antoine de Vergy], orig. (85) ; — Requête de l'archevêque de Besançon au roi [Louis XII ou François Ier] pour demander la confirmation de ses privilèges de justice (87) ;

  Pièces concernant diverses terres de surséance, XVIe s. (91 et suiv.) ; 1612 et 1614 (157 et suiv.) ; — Documents relatifs aux limites et enclaves du royaume de France dans le comté de Bourgogne, XVIe s. (117) ; — Remontrance de J. Vintimille sur le fait des terres de surséance, 1560 (133) ; — « Mémoires et articles pour le faict de l'entreprise faicte sur les frontières de Langres par les officiers du roy d'Espagne [Philippe II] au comté de Bourgongne », 1571 (143) ; — Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant la réintégration des armes de France sur les places publiques de Vougecourt, Grignoncourt et Lironcourt, 1601 (149 et suiv.) ; — « Mémoire de ce qui s'est passé entre les députés des Altesses Sérénissimes comtes de Bourgongne, et ceux de Son Altesse de Loraine, touchant le partage des terres de surcéance qui sont sur la frontière de Champaigne restées et non partagées par MM. les commissaires du Parlement de Bourgongne, délesguez par Sa Majesté pour la décision desdites terres de surcéance et difficultés des frontières », s. d. (201) ; — « Receuil des tiltres que Me Robert Legros, prévot de Passavant, fournira pour justifier les justes prétentions que le Roy a ausdites terres de surcéance », s. d. (203 v°) ; — « Proposition faicte entre Mr de Bréval et le prévost de Passavant... sur les entreprises et différents qui regardent la prévosté dudit Passavant », s. d. (211) ; — Lettres de Massot, président à la Chambre des comptes de Dijon, 6 fév. 1625 (217), et du président B. Le Goux de La Berchère, Dijon, 12 oct. 1628 (220), à [Antoine] de Loménie, comte de Brienne, sur les titres concernant les terres de surséance réclamées par Louis XIII d'une part et le roi d'Espagne Philippe IV de l'autre, autogr. ; etc.