Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 439

  • Attested titles :
    • Factum pour Henri de Noailles, conseiller du Roi, bailli et gouverneur au haut pays d'Auvergne, appelant, contre Henry de La Tour, duc de Bouillon, maréchal de France, vicomte de Turenne, intimé
    • Factum pour les créanciers de la feue Reine [Catherine de Médicis] mère du feu Roi [Charles IX], défendeurs, contre la Reine [Marguerite de Valois], demanderesse et opposante
    • Factum « pour messire Jehan, comte de Salm, inthimé, contre Antoine Bohier, sieur d'Orfueil, appellant », 1578, in-4°, impr.
    • Plaidoyers prononcés par Simon Marion, pour la communauté des procureurs du Parlement, en présence de Charles IX et de Catherine de Médicis, au Louvre, août 1572
    • Recueil de PLAIDOYERS et de FACTUMS, de 1572 à 1612 environ.
    • pour l'Université de Paris contre le fermier général des cinq grandes fermes unies, 1587, in-4°, impr.
    • pour la ville de Riom contre la ville de Montferrand
    • pour le chapitre de Saint-André de Chartres contre les religieux de Saint-Père-en-Vallée
    • pour les habitants de Chaumonten-Bassigny contre François de Luxembourg, comte de Roussy
    • « Factum des griefs de l'Université de Paris en la cause des recteur, doyens... de ladite Université, et maistre Adrian Behotte..., contre maistre Louis Bretel... », in-4°, impr.
    • « Factum pour Me Charles Faye, conseiller au Parlement de Paris, prieur du prieuré de Lihons en Sangterre....., contre Me Bertrand Le Prevost...., appellant comme d'abus de deux sentences de l'abbé chef d'Ordre de Cluny », in-4°, impr.
    • « Factum pour les general, ministres et religieux de l'Ordre de la tres-saincte Trinité, dits Mathurins, fondé en France pour la redemption des captifs, demandeurs, contre les provincial, religieux et convents de la Mercy, fondés en Aragon, defendeurs », in-4°, impr.
    • « Factum pour maistre Antoine Picard, advocat en la Cour, fils et heritier de feu maistre Jacques Picard, vivant seigneur de Retheuil en Valois,... contre les religieuses et convent de Sainct-Jean au Bois, appellantes... », in-4°, impr.
    • « Moyens pour maistre Louys de Rumet, docteur regent en theologie, archiprestre et curé de Sainct-Severin, assisté de messieurs les cardinaux, receus parties au procés, contre maistre Antoine Heu, assisté du recteur de l'Université de Paris, aussi receu partie au procés », in-4°, impr.
    • « Plaidoier de M. Anne Robert pour dame Charlotte de Nassau, princesse en Aurange, dame de La Trimoille, mère et tutrice de Guy, conte de Laval, de La Trimoille, duc de Touars, son fils, defenderesse, contre dame Anne d'Allègre, dame de Fervaques, demanderesse », in-4°, impr.
  • Other label of the document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 439
    • Paris. BnF, Dupuy 439
  • Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Languages : French
  • Date of Origin :
  • Composition :
    • 143 feuillets.

Manuscript parts

BnF Archives et manuscrits

Participant

Provenance

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Volume constitué en 1635.

Subjects and themes

Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • ABBAYE-AU-BOIS (L'), en Seineet-Oise -- Factum contre les religieuses
    ALLEGRE (Anne D'), dame de Fervaques -- Plaidoyer contre elle
    ARAGON -- Pièces diverses concernant ce pays
    AUVERGNE -- Généralités
    BEHOTTE (Adrien) -- Factum dans son procès
    BOHIER (Antoine), sieur d'Orfeuil -- Factum contre lui
    BOUILLON (Henri de La Tour d'Auvergne, vicomte de Turenne, duc DE), maréchal de France -- Factum contre lui
    Catherine de Médicis
    CHARLES V, roi de France -- Cession à lui faite
    CHARLES IX, roi de France
    CHARTRES (Eure-et-Loir) -- Abbaye de Saint-Père-en-Vallée
    CHARTRES (Eure-et-Loir) -- Chanoines et chapitre
    CHAUMONT-EN-BASSIGNY (Haute-Marne) -- Ville
    CLUNY, abbaye -- Abbés
    FAYE (Charles), sieur d'Espeisses, conseiller au Parlement, prieur de Lihons-en-Santerre -- Factum en sa faveur
    FERVAQUES (Anne d'Allègre, dame DE)
    HEU (Antoine) -- Factum le concernant
    LA MERCI (Ordre de), fondé en Aragon
    LA TREMOÏLLE (Charlotte-Brabantine de Nassau, dame DE), duchesse de Thouars -- Plaidoyer d'Anne Robert en sa faveur, contre Anne de Fervaques
    LAVAL (Gui XXI, comte DE), de la Trémoïlle, duc de Thouars -- Plaidoyer d'A. Robert pour Charlotte de Nassau-Orange, dame de La Trémoïlle, tutrice de Gui
    LUXEMBOURG-PINEY (François, duc DE), ambassadeur à Rome -- Plaidoyer contre lui
    MARGUERITE DE VALOIS, reine de Navarre, puis de France -- Plaidoyer contre elle
    MARION (Simon) -- Harangues et plaidoyers
    MERCI (Ordre de la), fondé en Aragon
    MONTFERRAND (Puy-de-Dôme) -- Documents divers
    NOAILLES (Henri DE), bailli et gouverneur de la haute-Auvergne -- Procès
    ORFEUIL (Antoine Bohier, sieur D') -- Factum contre lui
    PARIS -- Église, histoire religieuse. Église Saint-Séverin
    PARLEMENT DE PARIS -- Procureurs et procureurs généraux
    PICARD (Antoine), avocat en Parlement -- Factum en sa faveur
    RIOM (Puy-de-Dôme) -- Plaidoyer en sa faveur
    ROBERT (Anne) -- Plaidoyer
    RUMET (Louis DE), curé de Saint-Séverin -- Moyens pour lui contre Me Antoine Heu
    SAINT-VALLIER (Louis II de Poitiers, sieur DE) -- Cession par lui faite des comtés de Valentinois et de Diois (1404)
    SALM (Jean IX, comte DE) -- Factum en sa faveur
    TRINITE (Ordre de la) -- Factum
    UNIVERSITE, UNIVERSITES -- Université de Paris. Plaidoyers en sa faveur
    UNIVERSITE, UNIVERSITES -- Université de Paris. Procès

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