Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain, H 99

My Selection

Attested title :
- 1304-1398
Other label of the document :
- Archives départementales de l'Ain, H 99
- Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain, H 99
Held at : Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain
Date of Origin :
- 1304 - 1398 (Source: FranceArchives)

Digitisations

IIIF Manifest

Full digitisation

Description(s) : "Sentence arbitrale rendue en 1304 par Pierre d'Ambronay et Guillaume Barichin, par laquelle les prétentions de l'archevêque de Lyon sur certains doyennés ruraux de l'abbaye sont mises à néant. L'archevêque, entre autres choses, prétendait que les doyens de Leyment, de Ceyzériat, de Saint-Germain, de Merlaut, de La Trancliére, de Lantenay, de Mollon, de Saint-Martin, de Villereversure étaient tenus de le nourrir, lui et sa suite, quand il faisait la visite de ces doyennés.

Liasse
Nombre d'éléments : 14 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.