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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 1 cahier de 24 feuillets papier ; 12 pièces papier. — Ordonnances de Charles III, duc de Lorraine, du 24 juillet 1599 et du 7 mai 1602 concernant les dîmes. — Note sur le droit de «rapportage» (1659). — Arrêt de Georges, marquis de Lamberty, baron de Koeurs, conseiller d’État de S.A.R., maréchal de Lorraine et Barios, bailli de Nancy, dans une affaire d’enlèvement de gerbes sur les champs moissonnés, entre le curé et les habitants d’Haussonville (1706). — Notes produites par l’abbaye de Senones pour prouver la légitimité de la possession des dîmes dont elle jouit (s. d.). — Sentence contre les habitants de Maxe, au sujet de la prestation de serment des pauliers (1713). — Sentence du grand bailliage de la principauté de Salm, en faveur de l’abbaye de Senones, au sujet de la nomination des pauliers et de la levée des dîmes (1782). — Impositions : arrêt du Conseil d’État du roi concernant la levée du cinquième du revenu des maisons des villes et faubourgs du royaume (2 octobre 1725, imprimé). — Extraits de rôles des vingtièmes concernant l’abbaye de Senones (1790).