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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 2 pièces parchemin. (Layette V, liasse 7). Droits seigneriaux. — Litige porté devant le bailli de Vosges, Jaiquot de Savigny, aux assises de Mirecourt, par Thierri de Lignéville, prieur de Châtenois, d’une part, et Loys de Dommartin, écuyer, au sujet du tiers des tailles que le prieur prétendait lever sur quelques hommes de l’«aluef» des villes de Viocourt et Balléville. Après argumentation contradictoire des parties, «de ceu fuit fait eschevin noble homme Bernard de Germeney, escuier, lequel a dit par droit eisdites exises que ledit priour avoit bien proveis et assez fait». Le seigneur de Dommartin fit appel aux assises de Nancy qui se tinrent le 3 mai 1456 ; l’échevin Jehan Wisse, écuyer, confirma la sentence (3 février 1455, v. st.) — Sentence du bailli de Vosges, Antoine de Ville, sur la demande du prieur commendataire de Châtenois, Gérard Gerbillon, grand doyen de la cathédrale de Verdun, condamnant Jehan Manssart, de Saint-Paul, qui voulait se soustraire à la juridiction de la seigneurie de la Rivière appartenant au prieur, osus le prétexte qu’il avait fait bâtir une chambre attenante à sa maison, mais qui n’était pas sur le territoire de la dite seigneurie. Les seigneurs de Fontenoy, qui s’étaient solidarisés avec Manssart, partagèrent son sort. Aux assises de Mirecourt du 5 mai 1539, comparurent François de Bassompierre, chevalier, procureur de honorée dame Anne de Neufchâtel, sa belle-mère, dame de Fontenoy et de Dommartin en partie, et Jean Perrat, procureur de François de Dommartin. Etaient présents : Jehan de Frainel, abbé de Chaumousey, Jacques du Chastellet, bailli de Saint-Mihiel, Loys de Lenoncourt, seigneur de Gondrecout-en-Woivre et de Serre, Pierre du Chastellet, seigneur de Deuilly, Jehan de Lignéville, Nicolas de Luxembourg , seigneur de Fléville, Hanus Bastien de rinach, seigneur de Saint-Baslemont, Jehan de Serocourt, seigneur de Belmont, chevalier, Guillaume de Savigny, seigneur de Sailly et Monthureux-le-Sec, Jehan de Barbas, seigneur de Hervéviller, Jehan de Theullières, seigneur de Darnieulles, écuyers (5 mai 1539).