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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• Copies ; quelques originaux.

  On peut signaler dans ce volume les documents suivants : Notes de Pierre Dupuy sur l'histoire de la Bourgogne, depuis les origines jusqu'en 1257 (5) ; — Mémoire sur le « droict du Roy au royaume de Bourgogne, contre les prétentions des Empereurs d'Alemagne » (21 bis) ; — Lettre de Henri, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, engageant, comme futur empereur, à Philippe de Valois ses droits sur plusieurs domaines de l'ancien royaume de Bourgogne, Francfort, 7 déc. 1333 (37) ; — Lettres de Jean de Luxembourg, roi de Bohême et de Pologne, promettant de respecter et faire respecter par ledit Henri les engagements pris dans l'acte précédent, Poissy, 15 fév. 1333 (43) ; — Ordonnance de Jean le Bon, portant réunion à la couronne du duché de Bourgogne et des comtés de Champagne et de Toulouse, au Louvre, sept. 1361 (45) ; — Diplôme de l'empereur Charles IV, donnant l'investiture du comté de Bourgogne à Philippe, quatrième fils de Jean le Bon, Nuremberg, 18 kal. feb. 1362, copie de P. Dupuy (49) ; — Lettres de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, portant autorisation, pour le comte d'Armagnac [Jean III] et son frère Bernard d'Armagnac, de racheter le comté de Charolais et autres domaines qu'ils lui ont vendus, Paris, 11 mai 1390 (55) ; — Articles accordés au roi de France [Louis XI] et à ses ambassadeurs par les États de Bourgogne, après la mort de Charles le Téméraire, 29 janv. 1476 (61) ; — Lettre de Marie de Bourgogne aux gens des comptes de Bourgogne, Gand, 23 janv. 1478 (69) ; — Déclaration de Charles VIII, portant que le comté d'Auxonne a toujours fait et continue à faire partie du duché de Bourgogne, et, comme tel, du royaume de France, Amboise, 23 janv. 1497 (71) ;

  Note de Th. Godefroy sur la dénonciation du traité de Péronne par Louis XI, 1470 (75) ; — Accession de Jean de La Palud, sire de « Luxeu », au traité de neutralité conclu pour trois ans entre François Ier et Philiberte de Luxembourg, archiduchesse d'Autriche, 4 oct. 1522 (77) ; et divers actes portant prolongation dudit traité de neutralité, 1552-1563 (83) ; — Requête adressée, au nom de l'archiduchesse Philiberte de Luxembourg, à la Chambre des comptes de Dijon, pour lui réclamer la remise des lettres et documents relatifs au comté de Bourgogne et conservés en ladite Chambre ; suit l'inventaire sommaire des documents réclamés ; au v° du fol. 119 et dernier : « Pour bailler à Mgr. le Légat chancelier [Antoine Du Prat] » (99) ; — Arrêt du Parlement, relatif à la procédure suivie dans la cause pendante entre Antoine de Vergy, archevêque de Besançon, et Pierre Chantereau, prêtre, demeurant à Seurre, 1er fév. 1534, parchemin, copie authentique (121) ; — Lettre de N. Thibault, procureur général au Parlement, au Roi [François Ier], Paris, 14 mai [1536], orig. (122) ; — « Factum pour les officiers du siége presidial et bailliages de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, defendeurs et incidemment demandeurs en lettres du 30 janvier 1613, d'une part...., et Messieurs de la noblesse.... desdits pays, demandeurs... et deffendeurs ausdites lettres, d'autre part ; et encore le Procureur scindicq du tiers Estat, intervenant et joinct aux deffendeurs, d'autre », in-4°, impr. (130) ;

  « N° 80. Déclaration du Roy, sur les attentats et entreprises contre son Estat par aucuns du comté de Bourgoigne.... », 5 juin 1636, in-4°, impr. (135) ; — « L'ordonnance et réglement du prince de Condé, lieutenant-général pour le Roy en son armée de Bourgongne », 11 juin 1636, in-4°, impr. (137) ; — Lettre de l'archevêque de Besançon [Ferdinand de Rye] et du parlement de Dôle au prince de Condé [Henri II de Bourbon], au sujet de la sommation faite aux habitants de Dôle de la part du Roi [Louis XIII], Dôle, 27 mai 1636 (138) ; — Ordonnance du prince de Condé, envoyée aux habitants de Dôle, le 28 mai 1636 (139 v°) ; — Manifeste du même aux gens du comté de Bourgogne, avant d'entrer en armes dans le comté, 29 mai 1636 (140) ; — Instruction donnée par le même « au sieur de Marais », envoyé par lui au Parlement de Dôle (141) ; — Réponse de l'archevêque de Besançon et du Parlement de Dôle à la déclaration du prince de Condé, s. d. (142) ; — Instruction donnée par le prince de Condé au sieur de Croison, capitaine au régiment de Conti, « allant en Suisse pour le service du Roy, pour y representer les infractions de la neutralité commises par les Comtois », mai 1636 (143) ; etc.