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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : Assignation de l'archevêque de Sens par les religieux de l'abbaye de Cormery, au sujet du droit de visite prétendu par ce prélat, sur le prieuré de La Chapelle-feu-Payen (1501). Lettre du Roi contenant maintien de l'abbaye de La Pommeraye, dans l'exemption du droit de visite de l'archevêque de Sens (1444). Permission par Mgr de Gondrin, à Fr. Senault, Frère-Prêcheur, de prêcher dans l'église de La Ferté-Aleps (1656). Brevet de provision du prieuré de La Ferté-Loupière et de Chevillon, son annexe, délivré par le prieur de Saint-Thomas-du-Mont-aux-Malades, près Rouen, à Frère Bertrand Philippe (1479). Procédure, au Parlement de Paris, entre les religieux du couvent de l'Enfourchure, de l'Ordre de Grandmont, et l'archevêque de Sens, pour raison de l'administration des sacrements aux serviteurs du prieuré, et non par le curé de Dixmont, leur paroisse (1513). Lettre d'ajournement de l'archevêque de Sens au Parlement, pour voir juger le procès d'entre le prieur de Lorrez-le-Bocage et le curé dudit lieu, pour raison de la perception des dîmes (1463). Assignation, devant le bailli de Melun, de par le prieur de Lorrez, de l'archevêque de Sens, pour raison du droit de visite (1494). Déclaration du prieur et des religieux du prieuré de Nemours, qu'ils dépendent de l'archevêque de Sens (1346). Assignation, devant l'official, du Frère gardien des Capucins de Melun, pour avoir dit, sans ordre de l'archevêque, le Te Dem, le 5 juillet 1673. Requête des maire et administrateurs de l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Melun au Roi et l'archevêque de Sens, pour obtenir la réunion audit hôpital de celui de Saint-Nicolas (1772). Information contre les religieux Récolets, de Montereau (1674). Délibération du conseil de la ville de Nemours, contenant, contre le prieur de Nemours, des plaintes sur ce qu'il négligeait complétement ses obligations dans le régime de l'hôpital audit lieu (1659). Signification d'ajournement personnel devant l'official de Sens, de deux Frères Récollets de Nemours, et décret de prise de corps à défaut d'obéir (1672). Note de Mgr de Luynes sur l'état financier fâcheux du collége des Grassins (XVIIIe siècle). Profession de Frère Simon de Bellengreville, religieux de Saint-Germain-des-Prés, à Paris (1580). Nomination, en qualité de vicaire, au régime de son abbaye Saint-Jacques de Provins, de Me Guillaume Le Boursier, par messire Michel de Gevais, protonotaire apostolique (1486). Décret d'ajournement personnel contre le vicaire des Capucins de Provins (1668). Requête, au bailli de Provins, par le promoteur de l'archevêché, afin de renvoi devant l'officialité de l'opposition des religieux el des religieuses de l'Hôtel-Dieu de cette ville à la profession de Frère Pille en cette maison (1670). Procès-verbal d'examen, par ordre de l'archevêque, de sœur Drouillard, religieuse novice de la Congrégation de Provins (1778). Copies de bulles des papes Alexandre V et autres, et de lettres de Louis de Melun, archevêque de Sens, pour l'Ordre de Prémontré (XVesiècle). Mémoire pour le droit de visite de l'archevêque de Sens sur le prieuré de Saint-Donin (1494). Lettres de Charles VII, portant renvoi de la cause d'entre l'archevêque de Sens et les religieux de Saint-Germain d'Auxerre, devant le bailli de Troyes, pour raison du droit de visite sur le prieuré de Saint-Florentin (1445). Déclaration du revenu du prieuré de Saint-Florentin, montant à 100 livres (1512). État des revenus du prieuré de Saint-Sauveur-les-Bray (1440). Mémoire pour le prieur de Saint-Sauveur-les-Bray contre l'archevêque de Sens, prétendant juridiction sur icelui, suivi d'un inventaire des objets mobiliers, livres, vases sacrés, reliques, etc., appartenant au prieuré (1462). Requête du curé de Michery à l'archevêque, tendant à ce qu'il soit ordonné que trois messes qui devaient être célébrées chaque semaine dans le prieuré de Sixte, le soient dans son église, attendu que le prieuré est en ruines (1739).

  8 pièces, parchemin ; 52 pièces, papier