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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• « Acte des marchans de Plaisance touchant l'acte faict pour le traicté du commerce de Nismes, 1275 ; — Pareils actes des marchans d'Ast, de Luques, de Toscane et de Lombardie, de Gennes, 1277 ; — Priviléges accordez par Philippes le Hardy aux marchans de Toscane et de Lombardie traficcans en Languedoc, confirmez par Charles V, 1277, 1366 ; — Priviléges octroyez par Philippe III aux marchans de Toscane et de Lombardie demeurans à Nismes, 1278 ; — Priviléges des marchans de Portugal traficquans à Harfleur, conceddez par Philippe le Bel et confirmez par Philippe de Valois, 1309, 1341 ; — Priviléges accordez aux marchans italiens trafiquans en France par Philippe le Bel, Charles V et VI, 1313, 1365, 1385 ; — Priviléges conceddez par Philippe de Valois aux Génois, 1338 ;

  « Priviléges accordez par Philippe de Valois aux marchans d'Aragon et de Maillorque fréquentans en France et spécialement à Harfleur, 1339 ; — Priviléges accordez par Philippe de Valois aux Castillans traficquans à Harfleur, confirmez par plusieurs rois, 1339, 1340, 1350, 1353, 1357, doubles ; — Priviléges accordez par ledit Roi aux Portugais et ceux des Algarves trafiquans à Harfleur et ailleurs en France, 1341, double ; autre, 1424 ; autre, 1364 ; 1350 ; — Priviléges donnez par Philippe de Valois à tous marchans françois et estrangers traficquans à Harfleur, 1344 ;

  « Ordinatio super facto nundinarum Campaniae et Briae », 1345 ; — « Privilegia concessa mercatoribus regni Aragoniae », 1345 ; — Priviléges des marchans de Castille traficquans en France, conceddez par Charles, [fils] aisné du roi Jean, 1363 ; — Priviléges accordez par Charles V aux Castillans traficquans à Harfleur, 1364 ; — Priviléges accordez aux marchans Castillans et Portugais fréquentans Harfleur et Leure par Charles V et amplifiez par Charles VI, 1364, 1391, 1397 ; — Priviléges des marchans de Castille trafiquans à Harfleur accordez par Charles V et VI, 1364, 1391, 1397, 1405 ; — Priviléges accordez aux marchans de Castille trafiquans à Harfleur et Leure en Normandie par Charles V, VI, VII et Louis XI, 1364, 1391, 1397, 1405, 1423, 1435, 1479 ; confirmation de Charles VIII, 1493 ; — Priviléges accordez aux Castillans en France, 1383 ; — Priviléges donnez par le roi Jean aux Castillans traficquans à Harfleur, confirmez par Philippe de Valois, 1339, 1340, 1350 ;

  « Priviléges donnez par Charles V aux marchans de Plaisance trafiquans à Harfleur, 1369 ; — Priviléges donnez par Charles VI à quelques marchans Lombards de demeurer à Rouen, 1403 ; — Priviléges accordez par Louis XI aux marchands de Brabant, Flandre, Hollande et Zélande trafiquans à la Rochelle, à Bordeaux et autres lieux, 1491 ; — Priviléges accordez par Louis XI aux marchans de la Hanse Teutonique traficquans en France, 1464 ; — Confirmation des priviléges des marchans de Castille trafiquans en France, par le roi Charles VIII, 1493 ;

  « Priviléges accordez par Charles VIII à quelques marchans Génois trafiquans en France, 1494 ; — Priviléges accordez par Louis XI aux villes de la Hanse Teutonique, 1483 ; confirmez par Charles VIII, 1485 ; — Priviléges accordez par Henry II aux marchans Milanois, Florentins, Luquois et Boulonois fréquentans les foires de Lion, 1550 ; — Priviléges accordez par ledit Roi à aucuns marchans Allemans y dénommez, fréquentans les foires de Lion, 1551 ; — Priviléges accordez par le Roi Henry II aux marchans Portugais appellez « nouveaux Chrestiens » venans demeurer en France, 1552 ;

  « Confirmation faicte par Henry IV des privilèges accordez aux marchans des villes Impériales de la nation Germanique, Ausbourg, Nurenberg, Ulm, Constance, Strasbourg, Nordlinghen, Meninghen et autres traficquans en France, 1595 ; — Confirmation de Henry IIII des priviléges accordez par ses prédécesseurs aux marchans Florentins, Génois et Luquois traficquans à Lion, 1595 ; — Confirmation faicte par ledict Roi d'un privilége conceddé par ses prédécesseurs aux marchans Florentins résidens à Lion, 1594 ; — Confirmation des priviléges des marchans des villes de la nation et Hanse Teutonique, ditz « Ostrelins », 1604 ; — Lettres patentes addressées au Parlement pour l'enregistrement du traicté de commerce faict avec le roi d'Angleterre, 1606 ; — Traité entre le roi Henry IV et Jaques, roi d'Angleterre, sur la seureté et liberté du commerce entre leurs subjectz, 1606. »

  En déficit.