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Data Source: FranceArchives

• Description(s) : Transaction du 4 février 1525 contenant pension de huit sols de surcens annuel consentie par Claude Calamier, dit Guiminard, au profit de la chapelle Malvoisin, hypothéquée sur une terre contenant la semaille de quatre bichettes, sise à Douvres. - Enquête faite en septembre 1550, touchant le payement des surcens dus sur les terres des Combes de Coutelieu et celles de la Blanchére, qui dépendent de la chapelle de Mauvoisin : commission du Juge d'Ambronay ; noms et dépositions de douze témoins ; contrainte aux frères Martin, auteurs du procès, à assister aux dépositions et aux enquêtes. - Copie de titres et d'anciennes procédures, faite en 1550, qui établissent l'origine et la nature des surcens dus aux recteurs de la chapelle de Mauvoisin. - Transaction du 3 novembre 1584, contenant transport, au profit des religieux d'Ambronay, par Guyot de la Corbatiére, bourgeois dudit lieu, de deux bichettes de froment et six deniers viennois au profit de la chapelle de Mauvoisin, sur une pièce de terre, sise en la verchère dudit Ambronay.

  
  Liasse
  Nombre d'éléments : 6 pièces, papier.