Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Moreau 812

Part of a set : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Moreau 734-861
Attested title :
- Suite du recueil précédent.
Other label of the document :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Moreau 812
- Paris. BnF, Moreau 812
Held at : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Date of Origin :
- 1501 - 1800 (Source: BnF Archives et manuscrits)
- XVIe-XVIIIe siècle (Source: BnF Archives et manuscrits)
Composition :
- 202 feuillets.

On y remarque des « Articles pour les Estats generaulx sur lesquelz il plairra à messieurs des Estats de Bourgogne de délibérer... » (fol. 1) ; — Pièces relatives aux privilèges du duché de Bourgogne et aux gabelles ; — Pièces mss. et imprimées relatives aux élus de Bourgogne. — « Chartre de admortissement pour les gens des troys Estatz du duché de Bourgogne et pays adiacens. » 1422, 4 ff. in-fol. vélin, goth. impr. (fol. 159).

Subjects and themes

BOURGOGNE -- Pièces relatives aux frontières et limites de la Bourgogne
BOURGOGNE -- Privilèges du duché de Bourgogne
BOURGOGNE -- Pièces, mss. et impr. relatives aux Élus de Bourgogne
BOURGOGNE -- Gabelles en Bourgogne
BOURGOGNE -- Cahiers du tiers-état des États généraux de Bourgogne