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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• Originaux et copies.

  On remarque dans ce volume les documents suivants : Discours des envoyés de Charles VII au dauphin Louis, alors retiré chez le duc Philippe de Bourgogne, 1456 (3) ; — Révision et confirmation des privilèges de la ville de Perpignan, 1463 (21) ; — Lettres d'abolition pour cette même ville, 1463 (29) ; — Traité conclu entre les chefs de la Ligue du Bien public et Louis XI, 1465 (33) ; — Lettre de F[rançois] Baraton à Louis XI, Paris, 22 fév. s. a., orig. (43) ; — Lettres de Louis XI au sieur de Saint-Pierre, grand sénéchal de Normandie, s. d. (44) ; et du duc Charles de Bourgogne à Louis XI, Bruges, 19 juin 1467 (46) ; — Lettres patentes de Louis XI, portant privilège au roi René de Sicile de sceller en cire jaune, Montilz-les-Tours, 28 janv. 1468, copie de P. Dupuy (48) ; — Traité conclu entre Louis XI et le duc de Nemours [Jacques d'Armagnac], Tours, 8 déc. 1469 (50) ; — Lettres patentes de Louis XI, contenant le statut des mines d'or, d'argent et autres métaux, et les privilèges accordés aux mineurs, 1471 (70) ; — Lettres patentes en faveur de Pierre de Laval, Ponts-de-Cé, 28 juin 1472 (74) ; — Arrêts prononcés contre Jean Hardy, 1473, copies de P. Dupuy (75) ; — Lettres d'anoblissement concédées à Olivier le Daim, Chartres, oct. 1474 (76) ; — Remise à Louis XI, par le Parlement, de certaines sommes provenant des consignations, 19 août 1475 (78) ; — Serment de Louis XI à son avènement, copie de P. Dupuy (84) ; — Formule du serment à prononcer solennellement par plusieurs marchands de Tours, 1481 (85) ; — Instruction donnée par Louis XI au dauphin Charles, 1482 (88) ; — Remontrances faites par le duc Louis d'Orléans au Parlement contre le gouvernement d'Anne de Beaujeu, 17 janv. 1484 (103) ; — Délibération du Parlement, relative à la Pragmatique sanction, 18 janv. 1486 (109) ; — Arrêt concernant la compétence de l'Échiquier du duc [René] d'Alençon, 9 juillet 1487 (111) ; — Lettres patentes de Charles VIII et Louis XII, concernant Gilles de Saint-Paul, fils naturel du connétable, 1488-1502 (113) ; — Lettres patentes de Charles VIII, octroyant le droit de garde des enfants du duc René d'Alençon à Marguerite de Lorraine, leur mère, 1492-1496 (119) ; — Lettres et actes concernant la mise en fermage des terres du domaine royal situées en Normandie, 1494, copie authentique (124) ; etc.