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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• « Confiscation d'un seigneur du sang » [confiscation des biens de feu Jacques d'Armagnac, duc de Nemours, rappelée, et attribution du vicomté de Carladez, dépendant desdits biens, au Sr de S. Pierre, conseiller et chambellan de Louis XI, 1480] (fol. 38 r°) ; — « Autre don de confiscation à perpétuité » [rappel de la confiscation des biens de Jean, naguères comte d'Armagnac, et attribution des terres et seigneuries de Marcilhac et Cassaignes] (fol. 38 v°) ; — « Lectre pour mectre sus les francs archers », adressée « aux esleuz sur le fait des aides ès pays de Touraine, de Poictou, d'Anjou, Hault et Bas Lymosin et Angoulmois » (fol. 39 r°) ; — « Lettre d'emprunt à lever » [ à l'occasion des entreprises de « Charles, soy disant duc de Bourgongne »] ; — « Pour faire les commissions des aides, IIIIe et quart de sel de Normandie, pour l'année commançant le premier jour de janvier mil CCCC etc. » (fol. 40 r°) ; — « S'ensuyvent les lectres qu'i[l] fault escripre en Normandie pour l'assemblée des troys estatz dudict pays » ; — « Lectre pour soulager aucuns habitans, qui par mortalité ou guerre sont apovriz, de leur porcion et taux de la taille » [eu faveur des habitants de la ville et seigneurie de Joinville, à la requête du comte de Vaudemont, Sr de Joinville] (fol. 41 r°) ; — « Pris de sel » [les conseillers du roi sur le fait de ses finances aux grenetier et contrôleur du grenier à sel de Château-Gontier] (fol. 41 v°) ; — « Création de garenne » ; — « Lectre d'office de chancellier de l'ordre de Saint Michel » [en faveur de Guy Bernard, évêque de Langres] ; — « Lectre pour faire cesser de demolir une place qu'on auroit voulu abatre par l'ordonnance du roy » [places des serviteurs de Charles de Guyenne et de François II de Bretagne] (fol. 42 r°) ; — « Abstinance de guerre » [après la paix avec le duc de Bretagne] (fol. 42 v°) ; — « Edict fait à Paris touchant offices » ; — « Don d'une seigneurie à perpetuité » [cession à Jean (?) d'Estouteville, Sr de Briquebec, de la ville et place de Gavray] (fol. 43 r°) ; — « Lectre pour demolir une place » [ordre de démolir les places du Bourg et de Chastellachier, appartenant à Pons de Rivière, qui avait pris parti avec Pilippe de Savoie] (fol. 43 v°) ; — « Lectre de lieutenance pour un officier qui ne peut exercer son office en personne » [JEHAN DE LA LOERE, notaire et secrétaire du roi, élu sur le fait de l'équivalent et du paiement des gens de guerre au bas pays de Limousin, constitue maître Jehan,... son lieutenant en ladite fonction d'élu] (fol. 44 r°) ; — « Congié de chasser » dans les forêts royales à un seigneur du bailliage de Vermandois, « nonobstant les defenses » (fol. 44 v°) ; — « Lectre pour estre mis en possession d'un office, en faisant le serment par procureur » [office de capitaine et garde de « noz ville et Pons du Saint Esperit » et de la visitation des oeuvres, dont le titulaire était le Sr de Talsac ou Balsac] ; — « Lectre pour ung subject du roy » [Orry de Landre], « duquel la revenue de ses terres est occupée par les adversaires dudit Sr, à ce qu'il soit recompensé sur la revenue des terres apartenans à ceux qui tiennent le party contraire au roy » [le sire de Mirebeau et Henry de Chicourt, du parti bourguignon] (fol. 45 r°).