Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 114, 16

  • Attested title :
    • Bureau de police administrative civile. Extrait du registre des délibérations de l'administration du département de la Sarthe. Séance publique du 19 vendémiaire au 6 [1797, 6 octobre], Le Mans, impr. de Merruan (s. d.) in-4°. [Arrêté fixant les frais de justices des huissiers près les Tribunaux].
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1797
  • Composition :
    • 4 p.
  • Codicological details :
    • Impr. s. d. in-4°.
  • Part of :

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