Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 103, 40

  • Attested title :
    • Mandement de Charles VI enjoignant aux élus d'Arques d'affermer pour un an, et non plus pour une demi-année, les impositions de 12 d. pour livre perçue sur la vente des denrées et du vin, d'affermer séparément les impositions foraines supérieures à 20 l., en groupant avec les fermes des lieux voisins les impositions inférieures, de parcourir les villes principales du ressort pour passer les baux, et d'abreger à 2 et 3 mois les délais présents pour passer les tiercements et doublements des vins.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1395
  • Support Material : Parchemin.
  • Codicological details :
    • original
    • Paris
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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 103, 40, Portal Biblissima. Permalink: https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardata2fa0263034d00cc8162a1daa3d0ede23e622341e (seen 17/10/2026)