Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 25,2, 171

  • Attested title :
    • Déclaration de Louis XIV, fixant les fonctions et privilèges des maires créés par l'édit du mois d'août 1692 et de leurs lieutenants créés par l'édit du mois de mai 1702.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1702
  • Support Material : Papier.
  • Composition :
    • 2 ff.
  • Codicological details :
    • Copie contemporaine
    • Versailles.2 ff.
  • Part of :

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