Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3951, fol. 137

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    • Fol. 137. 40 « Memoire baillé à monsieur le legat Alexandrin, retournant à Rome », touchant principalement « le droict de nomination » du roi « sur les benefices consistoriaux estans es provinces de son royaume, que l'on pretend estre en obedience et non specifiés dans les concordats d'entre le St siege apostolique et Sadicte Majesté... Febvrier 1572 ».
  • Type : Codicological Unit
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Data Source: BnF Archives et manuscrits

  • Bénéfices. -- Collations et nominations, droit du roi.

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