Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 25,1, 65

  • Attested title :
    • Sentence des Requêtes du Palais, ordonnant, à la requête d'Anne de Biard, s. d'Incarville, de rendre exécutoire une précédente sentence prononcée sur la saisie des biens ayant appartenu à Arnoul Boucher, s. de Piscop, et ce sans préjudice de l'appel interjeté par Louis Arnauld et Claude Savin, écuyers.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1645
  • Support Material : Parchemin.
  • Codicological details :
    • Extrait des registres.
    • Paris.
  • Part of :

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