Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3198, fol. 5

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    • Fol. 5. 2 « La Teneur des lectres patentes du roy... CHARLES [IX]... octroiées à monseigneur le duc de Nyvernois, pair de France, pour l'alienacion d'aucuns ses immeubles pour l'acquict des debtes de sa maison... Donné à Paris, le vingt quatriesme jour de janvier, l'an de grace mil cinq cens soixante trois... ensemble de l'arrest de la court de parlement à Paris sur icelles intervenu... Faict en parlement, le quinziesme jour d'avril, l'an mil cinq cens soixante quatre, apres Pasques ». Copie.
  • Type : Codicological Unit
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