Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 22048, fol. 72

  • Attested title :
    • Fol. 72. « Mémoire sur ce sujet : Lorsque la société civile ayant accusé un de ses membres par l'organe du ministère public, celui-ci succombe dans cette accusation, quels seraient les moyens... de procurer au citoyen reconnu innocent le dédommagement qui lui est dû... 1781 ; » discours n" 17 et 3.
  • Type : Codicological Unit
  • Part of :

Data source