Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 442, p. 765, 793, 805, 835, 889, 903, 913, 921

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    • P. 765, 793, 805, 835, 889, 903, 913, 921. Édits du Roi portant levée de 3 livres par charge de poisson à la sortie de la Bresse, décharge aux roturiers de tous droits seigneuriaux, création d'un commissaire des toilles, d'offices de trésoriers généraux en chaque ferme, etc., vente et inféodation des droits seigneuriaux du Roi, le paiement des échanges d'immeubles contre des rentes rachetables ou non, l'attribution de 92.000 livres d'augmentation de gages aux officiers des cours souveraines de Dijon, etc. (18 novembre 1658). Impr. Lyon, 1658, in-4°.
  • Type : Codicological Unit
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