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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• F. 39-41, [Enquête de 1205 sur le patronage d’église, les droits du roi, etc., en Normandie] : « En l’an de l’incarnation .mil CC. et .V. el mois de novembre le dymenche d’apres la feste de Toussains jurerent li conte Regnault de Bouloigne…—…aucun meffait en la terre le Roy en feroit la justice comme de lay. » (éd. Tardif, I, 2e partie, p. 89-93) (f. 39-40). — [Enquête sur les droits perçus dans le port de Caen au XIIIe s.] : « Guillebert le filz Gauthier, W. Dehamars, W. Goubert …—…en la mer de prevosté de Caen. » (éd. Marnier, Etablissements et coutumes..., p. 85-86) (f. 40-41).

  F. 42, « Le livre de droit et des usages de Normendie » [ Grand coutumier de Normandie ] : —Premier prologue et table : « Pour ceu que notre entencion est a esclarier en ceste oevre…—…De loy apparissant .VI.XXIIII. | La chartre aux normans .VI.XX.V. » (éd. Gruchy, p. 3-4 et XVIII-XXII) (f. 42-44). —Second prologue et texte : « Pour ce que la malice de la convoitise avait enlaché si ardaument…—…quant l’en fet une essoigne, tuit cil qui firent celles devant doivent estre present. » (éd. Gruchy, p. 4-5 et 11-330) (f. 45-131). Seuls deux nota accompagnent le texte, f. 91 et 93. —« La chartre aus normans » [ Charte aux Normands ] : « Louys par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, a tous nos feaulx et nos justiciers salut et salut (sic) et paix. Nous avon repceue la grief complainte des barons, des chevaliers…—…Et commandons que eulx soientr gardees perpetuellement sans enffraindre de tous nos justiciers. Donné a Vicennes soubs notre seel du quel nous usion notre seigneur de perevivant, le .XIIe. jour du moys de mars, l’an mil.CCC. & XIIII. » (éd. Jouet, p. 235-238) (f. 131-134v). Comme les textes suivants, la Charte aux Normands fait immédiatement suite au Grand coutumier, mais c’est la seule à apparaître dans la table comme un chapitre de cette oeuvre.

  F. 134v, [Recueil d'ordonnances royales et d'arrêts de l'Echiquier de Normandie] : — « La chartre du roy comme les despens furent abatus en cas d’eritage » [Ordonnance de Charles IV sur les dépens (Paris, janvier 1325)] (Cette charte est ici attribuée à Louis X et datée de janvier 1314) (f. 134v) : « Loys par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, a tous ceulx qui ces presentes lestres verront, salut. A perpetuel memore de chose entre les autres acciduees et grandes de fermeté…—… Nous avons fait ces lettres garnir du munisement de notre seel. Fait a Paris l’an de grace mil .CCC. et .XIIII. en moys de janvier. » (f. 134v-135v). —[Début de la décrétale Saepe de Clement V sur la procédure sommaire] : « Il avient souvent que nous commectons les causes et commandons que l’on procede…—…tant que les preuves necessaires et les deffences legitimes ne soient repceues. » (f. 135v-136). — [Mandement de Louis X au bailli de Cotentin (Paris, 20 décembre1314), suivi d'une sentence de ce bailil donnée en l'assise de Coutances, le 28 janvier 1315] : « Loys par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, au bailli de Coustances ou a son lietenant salut. Il nous este exposey par le capitre de l’eglise de Coustances…—…Donné en l’assise de Coustances en laquelle ces lettres nous furent presentees le lundi apres la saint Vincent, l’an de grace mil .CCC.XIIII. » (éd. Delisle, Cartulaire normand, n° 852, note 4, p. 199-200 ; cf. aussi A.-J. Marnier (éd), Coutume, style et usage..., p. 60-61, et J. Fontanel (éd.), p. 277-278) (f. 136-137v). —[Ordonnance de Louis IX sur la réforme des moeurs, 1254] « Du deu de notre postey royal affecton nous et desiron la paix et le repos de nos subjes…—…Ces choses de chevaux prendre voullons nous estre gardees sauf nos services et nos drois et les estranges. Fait a Paris l’an de grace mil .CC.LIIII. en moys de decembre. » (éd. Laurière, I, p. 65-75) (f. 137v-140v). —[Arrêt de l’Echiquier de Rouen, St Michel 1312] : « En l’eschiquier de la saint Michiel a Roen, l’an de grace mil .CCC. et XII, sur la complainte fete de la partie de plusours personnes obligees en plusours debtes de meubles…—…et fere garder et crier et publier es lieux convenables, si comme il est a fere. » (f. 140v-141). —[Autre arrêt du même Echiquier] : « A tous ceulx qui ces lettres verront les maistres tenans l’Eschiquier a la saint Michiel a Rouen l’an de grace mil .CCC. et .XII., salut…—…et es lieux communs de leurs baillies la ou eulx verront que il sera a fere. Donné en l’an et en l’eschiquier dessus dis. » (f. 141-142). —[Arrêt de l’Echiquier de Rouen, St Michel 1330] : « A tous ceuls qui ces lettres verront les maistres tenans l’eschiquier a la saint Michiel a Roen, l’an de grace mil .CCC.XXX. salut…—…toutes fois que ils souffreront ils gardent l’ordrenance dessus dicte. » (éd. Marnier, Coutume, style et usage..., p. 67) (f. 142-142v). —« La justice aux barons et aux chevaliers de Normandie qui tiennent par baronnie et par meuble de haubert et qui n’ont le plet de l’espee ne haute justice » [Justice aux Barons] : « Leur justice est que ils pevent prendre tout homme saisi de larrecin…—…et nulle justice ils n’ont plus en Normendie » (éd. Léchaudé-d'Anisy, p. 192-193) (f. 142v-143). —[Arrêt de l’Echiquier de Rouen, St Michel 1317] : « En l’eschiquier de la saint Michiel a Rouen l’an de grace mil .CCC.XVII. Oÿe la supplication a nous fete de plusours personnes touchante le commun profit…—…que les dis baillifs et vicontes soient pugnis par semblable paine se leur deffaulte y est trouvee. Donné comme dessus. » (f. 143-143v).

  F. 143v, [Extraits de jurisprudence normande et autres règles de droit coutumier] : —« Deuls freres furent dont l’un vendi son heritage a .I. homme…—…que il n’emportera pas le marchié. » (f. 143v-144). —« Aucun proudomme va a son heritage qui luy est escheu…cil amendera la loy qu’il voulloit gaigier » (f. 144). —« Se aucun demande aucune rente ou heritage par bourse…—…pour ce que d’une propre chose il ne fera pas hommage en deulx lieux » (f. 144-144v). —« Se aucun proudomme a .II. filx et li usage est tel que l’ainsné…—…Il l’emporte et en sont les filx au puisné dessaisis. » (f. 144v-145). —« Trois freres sont. Li ainsné se marie et a enfans et puis meurt…—…jugement dit qu’il l’emporetront par devant l’oncle » (f. 145). —« Se aucun homme achate a .I. autre en .I. marchié ou en une foire…—…Et li sera pendu se il ne peut prouver que il l’achetast en plain marchié ou en plaine foire. » (f. 145). —[Recueil de jugement de l’Echiquer de Rouen de Pâques 1216] : « En l’eschiquier de Pasques tenu a Roen l’an mil .CC. et .XVI. jugié fu que les hers d’un homme…—…et des malles facons et y avoir consideration. » (f. 145v-147v). —« Les drois des meffés tauxés selon coustume » et « Des drois des meffés tauxés selon usage » : « Du coup de la paume .V. s…—…D’un fouller o les genoux. .X. s » (f. 147v-148). —« Une femme fu mariee et se departi de son mary. Le mary morut…—…Les jugeours s’acorderent a son jugement et l’emporta. » (f. 148). —[Arrêt de l’Echiquier de Rouen, Pâques 1296] « Nicolaus Egeri dedit partem hereditatis sue abbati…—…possit nec debent ut prefertur. » (f. 148-148v). Ce texte est le seul en latin du recueil. —[Règles de droit coutumier :] « Nul bas justicier ne peut lever amende […] de .XVIII. s .I. d excepté en trois cas…—…se preuve par enqueste fors que l’obligé soit trespassé. » (f. 148v-149). —« Ordrenances faites et publiés en l’eschiquier de Normendie tenu a Roen au terme saint Michiel l’an mil .CCCC. et trois sur les drois des seaux des juges ordinaires de la duchié de Normendie » : « Premierement, ils auront en basse justice des communs memoriaux…—…et autres semonces a quoy ils seront neccessaires. » (f. 149-151v).