Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 10, 41

  • Attested title :
    • Résignation de sa charge de maître ordinaire à la chambre des comptes de Bourgogne et Bresse, par Jean s. de Vaublanc, en faveur de Me Simon Martenoi, conseilleur du roi, substitut-général du procureur-général au parlement de Bourgogne.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1698
  • Support Material : Parchemin.
  • Codicological details :
    • Grosse.
  • Part of :

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