Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 30,2, 51,2

  • Attested title :
    • Procès-verbal de saisine d'un gagnave sis à Oheville, vendu par François-Ignace François, doyen des avocats à la cour, à Louis-Nicolas Othenin, avocat à la cour.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1759
  • Support Material : Papier.
  • Composition :
    • 2 ff.
  • Codicological details :
    • Minute.
    • Oheville.2 ff.
  • Part of :

Data source