Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 112, 48

  • Attested title :
    • Estimation des lieux-dits La Grande Corne et Maugrattées, et requête de Jacques-Michel Mony aux administrateurs du département de la Sarthe pour obtenir une indemnité en dédommagement des sommes qu'il a versée en appréciation de la loi du 4 mars 1729 sur les domaines engagées.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1799
  • Support Material : Papier.
  • Composition :
    • 4 pièces
  • Part of :

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