Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5277, fol. 267-270

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    • Fol. 267-270. 7 « Autres instructions pour recouvrer les ventes, quintz, deniers, rachapts, reliefs, et aultres droiz touchant le domaine du roy. Premierement que pour mieulx savoir et trouver les droictz du domaine ... ». Derniers mots : « ... Responce : Qu'il convient faire apparoir du tiltre, alias : soit mis en la main du roy. Collacio facta fuit predictarum instructionum cum simili dupplo, per me Stephanum Fromont, ex ordinacione dominorum thesaurariorum Francie, die XVIa mensis maii anno Domini millesimo IIII[C]° LXI°. Ainsi signé : Fromont ».
  • Type : Codicological Unit
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