Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 642, fol. 277

  • Attested title :
    • Fol. 277. « Arrest du Parlement rendu entre M. de Fortia, conseiller au Parlement, tuteur de Mgr le Duc, et le sieur Gougenot, tuteur des autres princes et princesses de la maison de Condé, contre la princesse de Conty, portant règlement pour l'estimation des duchez et pairies. » Impr. S. l. n. d., 4 pages, in-4°.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1701 - 1800
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