Paris. Bibliothèque de la Sorbonne, MS 1660 F. 89-92

  • Attested titles :
    • Arrest de la Cour de parlement, portant réglement pour les colleges qui ne dépendent pas des universités. Extrait des registres du parlement. Du 29 janvier 1765.
    • Edit du Roi, portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités, donné à Versailles au mois de février 1763
    • Pièces imprimées relatives aux collèges ne dépendant pas des universités
  • Languages : French
  • Author : Louis XV (roi de France, 1710-1774) | France. Parlement de Paris
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1763
  • Place of Origin :
  • Codicological details :
    • Dans un recueil de documents d'archives sur l'Université, les collèges et la chapelle de la Sorbonne. Papier. 118 feuillets. 325 × 235 mm. Demi-reliure toile.
  • Part of :

Digitisations

Contents

Data Source: NuBIS

  • Contient : - Edit du Roi, portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités, donné à Versailles au mois de février 1763 [Daté du 5 février 1763] - Arrest de la Cour de parlement, portant réglement pour les colleges qui ne dépendent pas des universités. Extrait des registres du parlement. Du 29 janvier 1765.

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