Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5093, fol. 127 et 128

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    • Fol. 127 et 128. 41 Acte en faveur d'un élu qui n'avait pu desservir en personne son office d'élu durant les années 1500 et 1501, et ne pourrait encore ce faire durant l'année 1502. Le roi permet que cet élu puisse faire desservir son office par une personne uffisante et lui fait don des gages et droits afférents à ces trois années.
  • Type : Codicological Unit
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