Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5501, fol. 366

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    • Fol. 366. 170 « Executoire » au profit de « Jehan Hue et Jaques de Contes, marchans à Orléans », pour forcer à payer ce qu'ils doivent « aucuns grenetiers des greniers à sel de la charge de Languedoil, esquelz lesd. expousans ont faict mectre et descendre du sel pour le fournissement d'iceulx », lesquels « sont reffusans, quoy que soit delayans, de leur payer et bailler les deniers qu'ilz ont receuz pour le droict du marchant à cause de la vente par eulx faicte en leurs greniers de leurd. sel ». Acte de Louis XII.
  • Type : Codicological Unit
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