Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4848, fol. 216

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    • Fol. 216. 103 « Seconde declaration du roy CHARLES IX sur le traitté de... 1571, le 25 janvier, avec le duc de Lorraine, par laquelle il fait defenses à ses juges d'entreprendre aucune jurisdiction en premiere instance, pour quelque cause que ce soit, sur les sujets du duc de Lorraine, au bailliage de Bar et terres de la mouvance, ains la cognoissance estre delaissée au duc de Lorraine, reservé toutefois au roy le ressort par appel... Paris, le 13 febvrier 1573 ».
  • Type : Codicological Unit
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