Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4871, fol. 237

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- Fol. 237. 50 Acte du roi LOUIS XIII, par lequel il déclare avoir « estably... le commerce general en [son] royaume, pays, terres et seigneuryes de [son] obeissance et partout ailleurs où il se pourra porter, tant en Levant, Ponant que voyages de long cours, et en toutes les parties de l'univers, de toutes sortes de denrées, marchandizes et autres choses quelconques, quy se peuvent traicter, vendre, achepter ou eschanger », voulant et ordonnant que par « le moyen d'icelluy se facent des colonies, peuplades et habitations nouvelles, partout où se pourra en pays estranges, non occupez par aucuns princes chrestiens, s'ilz n'ont esté cy devant usurpez sur » le roi ou ses « predecesseurs roys, s'y construisent des forteresses et citadelles, et principallement es portz de mer, pour la seureté des vaisseaux allans et retournans desd. voyages, et pour servir d'hostelleryes ausd. voyageurs; qu'en tous lesd. lieux il soit pris un soin particulier de la conversion des sauvages idolastres originaires et autres, et que le service divin y soit estably avec l'ordre et decence convenable, les eglises basties et construictes le plus somptueusement qu'il se pourra », etc.
Type : Codicological Unit
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- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4871

Après ce préambule, le roi déclare que « pour la direction et conduicte » desdits « desseins et entreprises », il a « creé et institué... l'ordre et milice de la Tres Ste Trinité, qui sera composée au moins de mil chevaliers, soubz le nom et tiltre de chevaliers de la Ste Trinité ».

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