Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 162 (Série H 10, 3)

  • Attested title :
    • « Arrest de Nosseigneurs les juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la Table de Marbre du Palais à Paris, contenant permission d'informer, à la requête de M. le Procureur Général des Eaux et Forêts de France, contre les auteurs des délits et dégradations commis dans les bois de l'abbaye de la Pelice et des environs, du 14 décembre 1769.
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1769
  • Support Material : papier
  • Codicological details :
    • original
    • Abbaye de N.-D. de la Pelice
  • Part of :

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