Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 123, 115

  • Attested title :
    • Sentence rendue en la chambre des Vacations, confirmant les précédents arrêts du 21 mai et 7 septembre 1655 et du 12 août 1656, accordant aux 3 directeurs des créanciers des Elus du Mans en l'absence du 4e, de recevoir les titres de pouvoir de tous ceux qui prétendent avoir des droits sur les biens saisis [parmi eux Jean de La Rivière conseiller au Présidial du Mans sur la terre du Vert et l'office de lieutenant, en l'élection du Mans].
  • Type : Codicological Unit
  • Date of Origin : 1656
  • Support Material : Papier.
  • Composition :
    • 2 ff.
  • Codicological details :
    • impr.
    • Paris2 ff.
  • Part of :

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