Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5501, fol. 323-324

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    • Fol. 323-324. 127 Le roi Louis XII, en considération du traité de mariage passé et accordé entre Charles, duc d'Alençon, et Marguerite d'Angoulême, déclare que ledit duc, encore mineur à cause de son âge, est hors de bail et garde, et doit jouir de ses biens, comme s'il était majeur. 1509.
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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5501, fol. 323-324, Portal Biblissima. Permalink: https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardatafc6cb41c5f2dddd7b9652ed1bc6fc288139f2f68 (seen 17/10/2026)