Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5284, fol. 128

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    • Fol. 128. 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin.
  • Type : Codicological Unit
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