France. Grand conseil

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q397217

  • Autres graphies :
    • Grand Conseil
    • France. Grand Conseil
  • Notes :
    • Juridiction souveraine séparée du conseil du roi en 1497. En 1771, la réforme Maupeou entraîne la suppression du Grand conseil, rétabli en 1774 (Source : BnF)

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France. Grand conseil, Portail Biblissima. Permalien : https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/cdataf613035754d6a306a2ea168535bfbbd4966aea9a (consulté le 16/10/2026)