Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 14

  • Titres attestés :
    • Arrest de la cour de Parlement, portant envoi en possession du college de Lisieux de partie du college de Louis le Grand, & destination du surplus dudit college pour l'université, les boursiers, & autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars mil sept cent soixante-quatre
    • Arrêt de la cour de Parlement, portant envoi en possession du collège de Lisieux, de partie du collège de Louis-le-Grand, et destination du surplus dudit collège pour l'université, les boursiers, et autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 21 novembre 1763
    • [Acte. France. Parlement de Paris. 1764-03-10]
  • Autre libellé du document :
    • Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 14
    • Paris. B. Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 14
    • Paris. BIS, VCM 4= 11319. Pièce 14
    • Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 14
    • VCM 4= 11319. Pièce 14
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
  • Langues : français
  • Auteur : France. Parlement de Paris
  • Aspects codicologiques :
    • Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).
  • Lieu d'édition :
  • Date d'édition :

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