Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4525

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q366915

  • Titres attestés :
    • 1 « Instructions faictes par le grant conseil du roy, estant à Paris, sur la maniere de lever l'ayde ordonné pour la delivrance du roy [Jean] et pour la perfection de la paix et accord traictiez entre le roy nostre sire et le roy d'Angleterre. 1360 ».
    • 10 « Les instructions de la gabelle faictes l'an 1382 ».
    • 11 « Instructions et ordonnances faictes et advisées par le roy [Charles VI], le 8 fevrier 1382, sur la maniere de lever et gouverner le fait des aides ordonnées pour la guerre et de distribuer les deniers qui en ysteront ».
    • 12 « Instructions sur le fait des aides ayans cours pour la guerre... Paris, 6 juillet 1383 ».
    • 13 « Advis et instructions faictes sur le faict des aides ordonnez pour la guerre, le 2 mars 1383 ».
    • 14 « C'est ce qui est nouvellement et ordonné par le roy nostre sire en son conseil et adjousté es instructions et ordonnances faictes sur le gouvernement des aides de la guerre ».
    • 15 « Instructions faictes par le roy [Charles VI] en son conseil, sur la maniere de cueillir, lever et recevoir l'aide ordonné estre mis sus ou païs de Poictou et de Xainctonge, pour le faict de la guerre, en lieu de la gabelle du sel, lequel aide ordonné estre levé en lieu de lad. gabelle se commencera à lever esd. païs le 1 jour de decembre 1383 ».
    • 16 « Aucuns poins et articles ordonnez » en « 1376 ».
    • 17 « Instructions faictes sur le faict de l'imposition de six deniers pour livre sur toutes denrées et marchandise qui seront achetées en Flandres, en Breban, en Normandie, en Picardie ou ailleurs ou royaulme, qui passeront les citez et dioceses de Paris, de Troyes et d'Aucerre pour mener hors du royaulme par les rivieres du Sone, du Rosne et par le port d'Aigues Mortes ». 1392.
    • 18 « C'est l'ordonnance et provision faictes par les generaux conseillers sur le fait des aides ordonnez pour la guerre à Pierre Hardi, bourgeois de Rouen, ordonné commissaire general, à soy prendre garde à Rouen aux frauldes qui poroient estre faictes et comises au roy nostre sire sur le fait de son imposition foraine, qui est levée et cueillie à Paris ». 1399.
    • 19 Lettres de CHARLES VI à Pierre Hardi concernant lesd. fraudes. Paris, 8 janvier 1399.
    • 2 « Instructions faictes pour le sel. 1360 ».
    • 20 Lettres de CHARLES VI à Pierre Beaucorps, concernant les aides. Paris, le 9 janvier 1399.
    • 21 « Ordonnances faictes sur le fait des aides, en l'an 1452 », par CHARLES VII.
    • 22 « Instructions et ordonnances faictes par le roy, touchant la maniere qu'il veult et ordonne que les fermes, cy apres declairées, à quoy il a nouvellement reduictes les aides ordonnées pour la guerre, qui par cy devant ont eu cours, soient levées en ses païs de Languedoil, deçà la riviere de Seine, à commancer du 1 janvier 1461 ».
    • 23 « Ordonnances faictes sur les criées des maisons de la ville et banlieue de Paris, ou moys de novembre 1451 ».
    • 24 « Vadia notarii ». En latin.
    • 25 Droits du roi sur les lettres expédiées en chancellerie. En latin.
    • 26 « Pares Francie, comites majores post pares ». En latin.
    • 27 « Coppia privillegii concessi Normannis per regem LUDOVICUM HUEN, anno 1315, mense julio ». En latin.
    • 28 « Cronica libertatis et nobilitatis terre et dominii de Yvetot ». En latin.
    • 29 « Ordonnances faictes par le roy en son grant conseil, appellés à ce les gens de ses comptes, sur le fait et gouvernement des 12 clercs estans en ladicte chambre et aussi des notaires et huissiers d'icelle ».
    • 3 « Instructions sur l'aide du sel. 1360 ».
    • 30 « Le traicté de paix d'entre le roy [Charles VII] et Mr de Bourgongne, fait à Arras, l'an 1435 ».
    • 31 « Commission de commissaires et contrerolleurs à faire monstre », donnée par « CHARLES D'AMBOYSE, Sr DE CHAUMONT, et lieutenant general delà les monts ».
    • 32 « Roolle d'une monstre ». Formule.
    • 33 « Certifficat du conterolleur de la guerre ». Formule.
    • 34 « Executoire ». Formule.
    • 35 « Estat des gaiges et droictz des clercs des comptes ».
    • 36 « Estat de l'ordonnance des finences de France pour une année ». 1518.
    • 37 Organisation militaire, financière et ecclésiastique de la France.
    • 38 FRANÇOIS Ier commet « Lambert Megret,... à tenir le compte et faire le payement de tous et chascun les fraiz, mises et despences qui se feront pour le fait » de l' « extraordinaire » des « guerres à Amboise, le penultime jour de septembre 1516 ».
    • 39 « Atache du general de Millan, SEBASTIEN FERRIER », aux lettres qui précèdent.
    • 4 « C'est le livre des instructions et ordonnances faictes par le roy [Charles V], tant sur le fait des aydes de son royaume, comme es gens d'armes pour le fait de sa guerre, et aussi des noms des officiers, avecques la valleur d'iceulx aydes et les charges sur ce ordonnez pour l'an 1373 ».
    • 40 « Atache » des « generaulx des finances » concernant les mêmes lettres.
    • 41 Pouvoir de Charles, duc de Bourbon, connétable de France, d'ordonner des payements, frais, mises et dépenses que nécessitera la conduite de l'armée que le roi fait assembler en Lyonnais, Dauphiné et autres pays voisins.
    • 42 FRANÇOIS Ier nomme Charles d'Amboise, archevêque de Rouen, lieutenant général au duché de Normandie, durant l'absence du duc d'Alençon.
    • 43 JACQUES DE BEAUNE DE SAMBLANÇAY donne reçu pour le roi François Ier des bagues, chaînes et colliers livrés audit roi pour être envoyés à la Marquise de Brandebourg par Julien Bonacorsi et Jacques Poullain.
    • 44 FRANÇOIS Ier ordonne le payement desdits objets.
    • 45 FRANÇOIS Ier donne l'office de connétable à Charles de Bourbon.
    • 46 FRANÇOIS Ier nomme sa mère, Louise de Savoie, régente du royaume. Lyon, 15 juillet 1515.
    • 47 FRANÇOIS Ier donne provision pour un secrétaire, afin de le faire payer de ses gages.
    • 48 « Autre provision pour Guillaume Cartier et Jehan de Poncher, tresorier ».
    • 49 « Tauxacion faicte à Mr le tresorier des guerres, Poncher, pour avoir recouvert la somme de 30,000 livres et icelle baillé au tresorier de l'extraordinaire ».
    • 5 « Ordonnances faictes sur le fait de la guerre et du gouvernement des cappitaines et gens de guerre, le 14 janvier » 1374.
    • 50 « Provision contenant vallidacion et augmentacion de gaiges d'offices ».
    • 51 « Lectres de don, contenant augmentacion de gaiges » pour « Jehan Baudreuille, voyer ordinaire de Mante à Meleun ».
    • 52 « Reliefvement desd. lectres ».
    • 53 FRANÇOIS Ier ordonne l'enregistrement des lettres par lesquelles il avoit fait don à Noel Du Fay, à cause de son mariage avec Françoise de S.-Gelais, d'un péage en la sénéchaussée de Beaucaire.
    • 54 « Provision pour Pierre d'Apestigny, comptable de Bourdeaulx », touchant une « partie de 620 livres demourée indecise, quant il estoit receveur des tailles de Compiengne ».
    • 55 « Autre provision pour led. d'Apestigny, tresorier de la venerie et fauconnerie ».
    • 56 « Provision pour Me Michel Leclerc, pour luy restablir une partie tenue en souffrance ».
    • 57 Provision pour le Sr de Maintenon.
    • 58 « Provision pour rembourser Pierre Merault, nagueres recepveur des exploitz et amendes de la court des generaulx » des monnaies, à Paris. 1519.
    • 59 Lettres patentes de LOUIS XII, « pour avoir assignacion des deniers » de la recette générale de « Me Jehan Ruzé,... Bloys, le 27 decembre 1505 ».
    • 6 « Instruction faicte sur le gouvernement des aydes et subsides du royaulme, et les manieres de les cueillir et lever. Avril 1374 ».
    • 60 « Expedicion de Mrs les generaulx des finances sur ce ».
    • 61 à 65 Formules.
    • 66 « Executoire pour executer receveurs reffusans de payer ».
    • 67 « Tauxacion de Mrs des comptes ».
    • 68 « Tauxacion de Mrs les generaulx ».
    • 69 « Voiaiges et tauxacions ».
    • 7 « Instructions sur les aides ordonnez pour la guerre, faictes le 1 fevrier 1382 ».
    • 70 « Expedicion de Mrs les tresoriers de France ».
    • 71 « Descharge du tresor ».
    • 72 « Lectres patentes » de LOUIS XII, « pour estre payé des gaiges de secretaire qui sont de 6 solz parisis par jour », à « Mr Jacques Charmolue ».
    • 73 « L'expedicion de Mrs des comptes sur icelles ».
    • 74 « Expedicion de Mrs les tresoriers de France », concernant le même objet.
    • 75 LOUIS XII donne l'office de maître clerc ordinaire en la chambre des comptes à « Eustace Luillier ».
    • 76 Expedition des « gens des comptes » sur lesdites lettres.
    • 77 « Lectres pour estre payé du jour de la dacte des lectres d'office ».
    • 78 « Compte vingtieme de MARC CENAYME, commis par le roy nostre sire à la recepte et payement des gaiges et droiz de nosseigneurs les presidens, conseilliers, maistres des comptes, clercs du roy, nostre sire, et autres officiers de la chambre desd. comptes, de la recepte et despence faicte par led. Marc Cenayme, à cause de sad. commission ».
    • 79 « Mandement de Mrs les tresoriers de France à Me Nicole Herbellot, changeur du tresor du roy ».
    • 8 « Addictions aux instructions dessusdictes, pour la conté de Pontieu ».
    • 80 « Quictance de PIERRE MORNI, tresorier de France ».
    • 81 « Lettres d'ordonnance du roy LOYS » XII sur les finances. « Donné à Blois, le 19 novembre 1498 ».
    • 82 « Lettres d'office de l'empire de Gallilée ». 1510.
    • 83 « Lectres d'ordonnance sur le fait des lotz, ventes, rachaptz, quintz et requintz, devoirs et autres droits seigneuriaulx... Donné au chastel d'Angers, le 5 fevrier 1498 ».
    • 84 « Quictance de Geoffroy de La Croyx, tresorier des guerres, baillée au receveur general. 13 avril 1502 ».
    • 85 « Lectres des generaulx des finances aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably à Cormicy. 3 janvier 1510 ».
    • 86 « Cy s'ensuit le nom des Srs, c'est assavoir des tres excellans princes qui doivent tenir et tiennent de la maison de France, comme ducz et comtes, mis par reigles et en ordonnance ».
    • 87 « Les contes obeissans aux princes dessusdictz ».
    • 88 « Hommes soubz le conte de Champaigne ».
    • 89 « Le nombre des cytés du royaulme de France ».
    • 9 « Instructions faictes, tant sur l'edit faict des aides, de la gabelle, comme des fouages, par le roy Charles [V], le 21 novembre » 1379.
    • 90 à 97 Formules.
    • Recueil de copies de pièces, concernant principalement la levée des aides, la solde des troupes, les gages, dons et pensions accordés par le roi à différentes personnes. Ce recueil semble avoir été fait pour l'usage d'un conseiller à la chambre des comptes. De 1360 à 1525.
  • Autre libellé du document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4525
    • Paris. BnF, Français 4525
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier.

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    Pensions (XVe-XVIe s.).

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