Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.3

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q333063

  • Titres attestés :
    • 95 n° pour 108 pièces. Bretagne. Rohan-Porhoët : offices, justice, divers.
    • Accord entre Louis Lévesque, s. de Champguibert et Guillaume Hervé, en vertu duquel le dit Guillaume renonce à toutes prétentions sur un héritage appelé le "Petit Clos" et obtient dudit Louis un dédommagement de 30 l.
    • Accord entre Mathurin Robert et Jean Jouet en vertu duquel ledit Mathurin renonce à tous droits sur une pièce de terre auparavant partagée entre lui et ledit Jean et reçoit en dédommagement une somme de 25 l. 10 s. t.
    • Accord entre Pierre Le Febvre, procureur fiscal au comté de Porhoët, et Guillaume Courteil, meunier, en vertu duquel ledit Guillaume s'engage à construire un moulin attenant à celui dont il a la ferme et reçoit en contre-partie prolongation de bail pour une durée de 6 ans.
    • Afféagement d'héritages sis à Bodiné, consenti par Louis-Marie Bretagne et Dominique de Rohan-Chabot, duc de Rohan à Jacques-Paul de Quesaugal intendant de sa maison, lesdits héritages lui venant de Nicolas Bisson et Yvonne Daniel, sa femme, pour retrait féodal.
    • Afféagement d'un pré, consenti par Gabriel Morel, s. de La Barre, intendant de Marguerite duchesse de Rohan à Guy Bouedeuc, du bourg de La Ferrière.
    • Afféagement du domaine des Rivages, consenti par Louis-Marie-Bretagne-Dominique de Rohan-Chabot, duc de Rohan, à François Carré, directeur des forges de La Nouée et Françoise de Laizire, sa femme.
    • Ajournement de Louis-Marie Le Nevé afin de rendre aveu des terres qu'il tient en la seigneurie de Pontivy, pour parvenir à la réformation du duché de Rohan.
    • Ajournement signifié aux officiers de la cour de Ploërmel devant le Parlement de Rennes, par Pierre de Cléguennec, sergent, en vertu du mandement de Jean VI, duc de Bretagne et à la requête d'Alain VIII et de Béatrix de Clisson, vicomte et vicomtesse de Rohan.
    • Analyses des actes
    • Aveu rendu par Peronelle Phelippes, femme de François Grignard, à Alain de Kermeno, pour la terre du Resto
    • Aveu rendu à Catherine de Parthenay, veuve de René, vicomte de Rohan, par Béatrix Folliart, veuve de Yves Guillemin, pour des terres sises à Radenac.
    • Aveu rendu à Guy de Coëtlagat par Fiacre Lautrin, pour des biens sis en la seigneurie de Kernazel.
    • Aveu rendu à Guy de Coëtlagat par Jean André, pour des biens sis en la seigneurie de Kerbasco
    • Aveu rendu à Jean II, vicomte de Rohan, par Jean Henry, pour des terres sises à Loudéac.
    • Aveu rendu à René, vicomte de Rohan par Jacques Rolland et Julienne Phelipot, sa mère, pour la terre de Kerdisson.
    • Bail de l'entretien des toitures du château de Josselin, pour 6 ans, pour 100 l. par an, consenti à Julien et Arthur Le Méé, couvreurs, par Marguerite duchesse de Rohan, veuve de Henri Chabot duc de Rohan.
    • Bail à convenant congéable d'une pièce de terre sise à Radenac, consenti par Raoul Androuet à Guillaume Kerembars.
    • Censier de la seigneurie de La Chèze.
    • Commentaire sur les aveux rendus aux seigneurs de Rohan pour la terre de Kerdisson, de 18 juillet 1540, et en l'année 1641.
    • Contrat de mariage de François de Comeran et de Geffrionne Hamon.
    • Contre-Lettre de Julien Robin au sujet de la charge de procureur fiscal des eaux et forêts au comté de Porhoët dont il vient d'être pourvu.
    • Contre-lettre de Julien Robin au sujet de la charge de procureur au comté de Porhoët, dont il vient d'être pourvu.
    • Devis des réparations à effectuer aux ponts dormants de Josselin.
    • Double d'une quittance de 1500 l. délivrées par Anne Hervieu, fermière générale du comté du Porhoët, à Marguerite, duchesse de Rohan, le premier exemplaire de ladite quittance ayant été perdu.
    • Démission d'Olivier du Perray, de l'office de sergent du comté de Porhoët.
    • Démission de Henri de Portebize, s. du Bois-de-Soulaire, de l'office de capitaine et gouverneur de la ville et du château de Josselin, moyennant un remboursement de 3000 l.
    • Démission donnée par Jacques Pellisson, de l'office de capitaine de Josselin, moyennant une somme de 3550 l.
    • Echange conclu entre Louis Lévesque, s. de Champguibert, d'une part, et Yves Loret, Jacques Chaperon et Michelle Bault, d'autre part, en vertu duquel ledit Louis cède une maison et obtient en contre-partie des pièces de terre.
    • Echange de pièces de terre conclu entre Louis Lévesque, s. de Champguibert, d'une part, et Mathurin et Jean Bault, Jacques Chaperon et Michelle Bault, sa femme, d'autre part.
    • Echange de pièces de terre, conclu entre Louis Lévesque, s. de Champguibert, d'une part, et Jean Jouet et Jeanne Gloret, Mathurin Bault et Guillemette Gloret, d'autre part.
    • Engagement pris par Charles Guiraud et Perrine Margat, sa femme, au nom de Marguerite, duchesse de Rohan, de verser 500 l. à Marie d'Audiffré, ladite duchesse ayant favorisé l'entrée d'une de leurs filles au couvent des Ursulines de Josselin.
    • Engagement pris par Gilles Barthélémy, entrepreneur de faire des travaux au château de Josselin, moyennant une somme de 150 l. t.
    • Engagement pris par Jean Descours, s. de Ravenel, procureur fiscal des eaux et forêts du comté de Porhoët de rendre à Marguerite, duchesse de Rohan, les lettres de provision de cedit office quand il en sera requis.
    • Engagement prix par Alain Le Metayer, s. du Glajollet et par Jean Rolland, s. de Saint-Peran, de verser 1000 l. outre une autre somme de 89 ff. à Marguerite, duchesse de Rohan, pour obtenir d'elle résiliation du bail qu'elle a passé le 20 juillet 1671 pour le comté de Porhoët.
    • Engagement prix par Gabriel Marcel, s. de la Barre, intendant de la maison de Rohan, d'indemniser M. et Mlle. Kerneur, cautions de Marguerite, duchesse de Rohan, pour une somme de 20.000 livres empruntés à M. Gardin.
    • Engagement prix par Guy Alienor de Coëtlaget d'indemniser Marguerite, duchesse de Rohan, des frais qu'aura occasionnés son intervention dans le procès soutenu par ledit Guy à l'encontre de [N.] Cadier, s. du Mené.
    • Enquête faite à l'instance de Guillaume de Lesmays et de Anne de Kerbusso sur les réparations effectués au moulin de Guillac, par Guyon de Kerbusso, père de ladite Anne.
    • Fragment de registres contenant les travaux mis en adjudication par la cour de Porhoët, aux mois de juin et de juillet 1477.
    • Fragment du rentier du bourg de Noyal-Pontivy.
    • Inventaire après décès des meubles appartenant à Guillaume Phelippes, s. du Resto et à Michelle du Guiny, sa femme.
    • Inventaire des actes délivrés par Suzanne Noblet, veuve de M. Guillaume Touzé, procureur du duc de Rohan, à Auguste de Plages, au nom d'Isaac Gouret, s. d'Onglepié, intendant de la maison de Rohan.
    • Inventaires d'aveux fournis au procureur fiscal de La Chèze et de La Trinité de Porhoët.
    • Lettre d'affaire d'Edouard Le Limonnier de la Marche à Paul Pineau, s. de la Trosnière.
    • Lettre d'affaires de [N.] de Kerneur à M. Morel de la Barre, intendant de la maison de Rohan.
    • Lettre d'affaires envoyée par [N.] des Maisons-Neuves à Jacques de la Roue.
    • Lettre de Marin de Vollant, s. de La Riaye, à Jacques de La Roue pour lui offrir ses services.
    • Lettre de [N.] de Kerneur à M. Morel de la Barre, intendant de la maison de Rohan, lui rendant compte de différentes démarches.
    • Mandement de François Ier au Parlement de Rennes, lui signifiant l'émancipation de René, vicomte de Rohan.
    • Mandement de Jean II, vicomte de Rohan à René Avalleuc, receveur du comté de Porhoët lui enjoignant de tenir quitte Guillaume de L'Escu, des 15 s. auxquels il avait été condamné par la cour de Porhoët.
    • Mandement de Marguerite, duchesse de Rohan à ses officiers des eaux et forêts du comté de Porhoët, leur notifiant qu'elle a commis Isaac Gautereau, dit Ferdinand, concierge du château de Josselin à la recette des amendes de la forêt de Lanouée.
    • Moyens fournis par Jean de Kerault, s. de Bois-Sauveur, à l'encontre de Alexandre de Rioux, marquis de Sourdéac.
    • Mémoire concernant la seigneurie de Kerbourhis.
    • Mémoire des aliénations faites au comté de Porhoët.
    • Notes sur les aveux rendus aux seigneurs de Rohan pour la maison neuve, sise à Saint-Jean Brèvelay.
    • Procuration donnée par Jacques Pellisson à Jean Renaud, commissaire de la cavalerie légère du Saumur, à fin de se démettre de l'office de capitaine de Josselin, moyennant une somme de 3550 l. - Acquit des 3550 l. le 19 juillet.
    • Procuration donnée à Jean le Tenour, Jean Coisbo et Jean Le Tenour le jeune, par Louis d'Evignac pour rendre les devoirs féodaux à Jean [II], vicomte de Rohan.
    • Procès-verbal de la vérification de l'étalon servant pour les poids et mesures en usage à Loudéac, ladite vérification faite par Hypolite Allanic, s. de Bellechère, sénéchal du duché de Rohan en présence de Louis-Guillaume Quémeure, procureur fiscal audit Loudéac.
    • Procès-verbal de la vérification faite de l'étalon servant à la mesure des grains au comté de Porhoët, par Marie Le Normand, sénéchal dudit comté.
    • Procès-verbal des publications faites par ban des lettres patentes données par Louis XIV à Marguerite, duchesse de Rohan, confirmant des lettres patentes de François duc de Bretagne, du 16 décembre 1486, touchant le droit de guet appartenant aux seigneurs de Rohan.
    • Procédures entre René, vicomte de Rohan demandeur en cassation de contrats, d'une part, et Jean Avril, sieur de Lormays, d'autre part.
    • Productions de Marguerite, duchesse de Rohan, demanderesse à l'encontre de Jean Le Moyne, Charles Rolland, Jean du Brandonier et Isabeau Rolland et François Frabot.
    • Provision de l'office de capitaine du château de Josselin donnée à Henri de Portebize, s. du Bois-de-Soulaire, par Marguerite, duchesse de Rohan.
    • Provision de la maîtrise des bois et forêts du duché de Rohan, donnée par Marguerite de Rohan à Jean Descours.
    • Provision par Louis-Marie-Bretagne-Dominique de Rohan-Chabot, duc de Rohan à François-Joseph de Vossey de la charge de gouverneur du château de Josselin.
    • Publication par bans des droits affermés touchant le comté de Porhoët pour les années 1476, 1477, 1478, 1479 et 1480, ladite publication faite par Olivier Forhan (?).
    • Quittance de 133 l. 6 s. 8 d. t., délivré par François et Alain Hillion et Julien Gueho, à Marguerite, duchesse de Rohan, ladite somme représentant le tiers des réparations effectuées à une tour du château de Josselin.
    • Quittance de 20 livres délivrée par Alain Avalleuc alloué de la vicomté de Rohan et par Eonnet Dubot, procureur de La Chèze, à René Avalleuc, receveur du comté de Porhoët, ladite somme ayant été employée à la conduite des procès soutenus par Jean II, vicomte de Rohan devant la cour de Ploërmel.
    • Quittance de 20.000 livres délivrées par Daniel du Moulin, s. du Lavoir, à Marguerite, duchesse de Rohan.
    • Quittance de 33 écus 1/3, délivrée à Michel Rufin, receveur de la forêt de Lanouée, par Pierre Le Goasbe, avocat à Ploërmel, et par Jean Even, procureur en ladite cour, ladite somme représentant une année de leurs gages.
    • Relevé des droits affermés touchant le comté de Porhoët.
    • Remise d'une amende de 100 s. à laquelle avait été condamné Pierre Abrasart, mercier, par la cour de Porhoët, ladite remise accordée par Jean II de Rohan, à la requête dudit Pierre.
    • Rentier de la seigneurie de Trébimoël.
    • Retrait féodal exercé par Alain VIII, vicomte de Rohan, sur des rentes achetées par Alain Boilève, de Ploërmel, à Eon Picart.
    • Reçu de 200 anguilles, délivré à René Avalleuc, par René Dufou, "garde du lardier" de Jean II, vicomte de Rohan.
    • Récepissé délivré par Charles Guiraud à Paul Pineau, s. de la Trosnière, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, des lettres de ladite dame, accordant à l'une des filles de Jérôme Nouel, procureur fiscal des eaux et forêts de Porhoët, d'entrer au couvent des Ursulines de Josselin.
    • Récépissé d'un clé délivré par le lieutenant et le procureur d'offices des eaux et forêts au comté de Porhoët à M. de Saint-Jean, intendant de la maison de Rohan.
    • Récépissé d'un marteau aux armes des Rohan-Chabot, ledit recepisse délivré à Marguerite, duchesse de Rohan, par Mathurin Hervieux, Surgarde de la forêt de Lanouée.
    • Résignation de l'office d'arpenteur au comté de Porhoët, consentie par Vincent Le Douarain en faveur de Henry Bernard.
    • Sentence du parlement de Rennes condamnant aux galères pendant 10 ans Michel Simon, convaincu de vol, appelant de la condamnation à mort prononcée contre lui par la cour de Porhoët.
    • Sentence du parlement de Rennes déboutant François Frabot, s. de Grandmaison, sénéchal de Loudéac, démandeur à l'encontre de Marguerite, duchesse de Rohan.
    • Sentence rendu en l'auditoire de La Chèze, au profit du duc de Rohan, ordonnant de réformer l'aveu qui lui a été rendu pour la terre de Brémaudé.
    • Survivance de l'office de lieutenant au comté de Porhoët, accordée par Marguerite, duchesse de Rohan à Jean Farault, s. de La Ville-Plançon.
    • Traité entre Paul Pineau, s. de la Trosnière, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, d'une part, et François Gatechair, d'autre part, au sujet de l'office de Contrôleur et Greffier des eaux et forêts au comté de Porhoët, ledit office ayant été donné audit François.
    • Traité passé entre Gabriel Morel, s. de la Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, d'une part et Julien Gatechair, d'autre part, en vertu duquel ledit Julien est pourvu de l'office de procureur fiscal de la cour de Porhoët.
    • Traité passé entre Marguerite, duchesse de Rohan, d'une part, et Pierre Gatechair, s. de Sabrahan, d'autre, en vertu duquel ledit Pierre est pourvu de l'office de contrôleur et greffier des eaux et forêts au comté de Porhoët.
    • Traité passé entre Paul Pineau, s. de la Trosnière, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, d'une part, et Vincent Touzé, s. de la Ville-Tual, d'autre, au sujet de l'office de Surgarde de la forêt de Lanouée, dont a été pourvu ledit Vincent.
    • Traité passé entre Paul Pineau, s. de la Trosnière, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, et Jean Boulle, s. de la Ville-Mainguy, au sujet de l'office de Lieutenant de robe longue des eaux et forêts, au comté de Porhoët, office dont est pourvu ledit Jean Boulle.
    • Transaction entre Olivier Le Paintour et Jean Touzé dit de Penhouët, en vertu de laquelle le dit Jean s'engage à payer 24 l. audit Olivier.
    • Vente d'héritages, consentie par Pierre Dubot à Peronnelle Phelippes, femme de François Grignard, s. du Resto, moyennant une somme de 2000 l.
    • Vente de l'office de sénéchal du comté de Porhoët consentie par Daniel du Moulin, s. du Lavoir, procureur de Marguerite, duchesse de Rohan, à François Farault, s. de la Ville-Boeuve, moyennant une somme de 17000 l.
    • Vente de la moitié d'une pièce de terre nommée le Clos du Pont, sise à Keraudren, ladite vente consentie par Jean Kerahyer et Gillette Guyot, sa femme à Philippe Guillo, prêtre, moyennant une somme de 30 livres.
    • Vente de plusieurs rentes, consentie à Peronnelle Phelippes, femme de François Grignard, s. du Resto, par Hervé de Vierel, époux de Yvonne Houssaye et par Bernard Bigot, époux de Jeanne de Kerel, moyennant une somme de 530 l.
    • Vente des terres d'Uzel et de la Motte, consentie par Emmanuel de Durfort, duc de Duras et Louise-Françoise de Coëtquen, son épouse, à Mathurin Boschat, s. de la Porte-Dohain, moyennant une somme de 334.000 l.
    • Vente du domaine du Verger, sis à Noyal, consentie par Joseph-Marie Le Livec, s. de Toulhouët et Marie-Laurencin Penicaud, son épouse à Joseph-Armel Le Gallo et Marie-Jeanne Caro, son épouse, moyennant une somme de 10 000 l.
    • Visite faite par Alain de la Cour, procureur, des réparations effectuées aux ponts dormants de Josselin, par Oliver Forhan, charpentier.
  • Autre libellé du document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.3
    • Paris. BnF, Chappée 17.3
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : latin, français
  • Date de fabrication :

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BnF Archives et manuscrits

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Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Collection Julien Chappée

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