Épinal. Archives départementales des Vosges, 12 H 13

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  • Description(s) : (Liasse). 1 cahier de 12 feuillets et 1 pièce papier. — Procès-verbal d’un empiétement de juridiction commis à Aouze par les officiers du sieur de Bassompierre, à l’égard d’un sujet de l’abbé de Chaumousey. Le dimanche, jour de la Saint-André (30 novembre) 1578, «environ la vesprée», Jean Saulnier, d’Aouze, «homme et subgect du seigneur de Chaumousey, et Jean Gaulcheron, du même lieu, «homme et subgect» du sieur de Bassompierre s’étaient pris de querelle à l’occasion d’un règlement de dette ils en étaient venus aux coups, et «ledit Saulnier luy (à Gaulcheron) couvrit la joue de sa main, sans qu’il y heust playe ny sang». Le conflit de juridiction était né de ce que Gaulcheron, au lieu de porter plainte au maire du seigneur abbé de Chaumousey, s’était adressé à celui du sieur de Bassompierre. Saulnier fut appréhendé par les gens de ce dernier qui le conduisirent au château de Removille et «l’avallarent en fond de fosse» ; il y resta, sans nourriture, deux nuits et un jour ; après quoi il fut extrait de ce cachot et maintenu prisonnier au château pendant treize jours, durant lesquels il dut se nourrir à ses frais. Le maire du seigneur de Chaumousey, ayant appris les faits, alla protester à Removille auprès du receveur du sire de Bassompierre, puis, accompagné de son doyen, se rendit au château. Après avoir «bucqué» à la porte, ils furent introduits devant le receveur qui s’indigna de leur hardiesse et les garda prisonniers. Ils ne purent recouvrer leur liberté qu’en payant une amende (1578, 21 décembre). — Plaid annal de la haute, moyenne et basse justice de Chaumousey (1788).

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  • Officier de justice d'Ancien régime
  • Institution monastique
  • Catholicisme
  • Justice seigneuriale

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