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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : (Liasse). 3 pièces parchemin ; 2 sceaux. — Lettres de Jehan, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d’Artois et de Bourgogne palatin, seigneur de Salins et de Malines, en faveur du chapitre de Remiremont, au sujet du péage du Thillot. Les dames, dans une requête adressée au duc, prétendaient que, parmi les droits, seigneuries et possessions de leur église, elles avaient la seigneurie des «Vaulx de Longchamps et Ramonchamps» et moitié de la haute justice avec le duc de Lorraine «gardien» de l’église. Le duc de Bourgogne, de son côté, à cause de sa seigneurie de Faucogney, et le seigneur de Ronchamps, en qualité de voué de l’église de Remiremont, partageaient avec les dames, certains droits dans quelques parties des dits «Vaulx» ; ils avaient notamment «certain peaige appelé le peaige du Tillot desoulz Chastel Humbert», donné autrefois aux seigneurs de Faucogney par un duc de Lorraine qui la possédait en qualité de voué de Remiremont ; or les dames disaient que déjà du temps des seigneurs de Faucogney et depuis, elles avaient été tenues quittes de payer ce péage pour les denrées, vivres et autres choses qui passaient par les Vaux de Longchamps et de Ramonchamps, et qui étaient destinés à leur sustentation et à leur entretien, que malgré cela, les officiers du duc et amodiateurs du péage leur avaient fait payer des droits et les avaient gagées, que cette pratique leur causait grand dommage, et qu’elles demandent au duc d’y apporter remède. Le duc, considérant que les suppliantes sont toutes nobles et «extraictes de noblesse» et que, partout, les gens nobles doivent être exempts de péages, considérant également que les suppliantes sont exonérées du péage appelé le Petit Péage sis au mêmes «Vaulx» et appartenant à Vorry de Savigny, chevalier, voué de la même église, vu aussi que tout ce que lui, le duc de Lorraine et le seigneur de Ronchamps tiennent dans les dit Vaux de Longchamps et Ramonchamp, est mouvant de l’église de Remiremont dont ils ne sont que les gardiens ou voués, ordonne à ses officiers de ne rien réclamer aux dames à l’occasion de ce péage (Troyes, 1418, 8 juillet. Vidimus du 22 août 1420, par Gaulthier Corbenay, de Faucogney, tabellion général du comté de Bourgogne . Parchemin scellé du sceau de la châtellenie de Faucogney). — Requête du prieur de Saint-Mont à Philibert de Vauldrey, chambellan du duc de Bourgogne et bailli d’Amont au sujet du peage du Thillot «soubz Chastel Lambert». Le prieur expose que la maison de Rembech est «la première fondation et habitation du couvent et monastère des dames religieuses dudit Remiremont, lesquelles dames, quand elles descendoient de la dicte montaigne de Sainct-Mont pour venir faire leur habitation et monastère on bas en la ville dudit Remiremont, car en la dite montaigne qui est haulte sauvaige.... l’on ne leur povoit administrer leurs vivres et nécessitez», elles établirent en leur église (de la montagne) un prieuré pour que le service divin pût y être continué, auquel elles abandonnaient quelques rentes et revenus, en déclarant que le prieuré ferait partie de leur église. En conséquence, les dames ayant été déchargées du péage du Thillot, le prieuré doit bénéficier de la même exemption. Une information eut lieu à Remiremont, au mois de mai 1439 par Jehan de Salm, lieutenant général du bailliage d’Amont, Jehan Poinsot, procureur général, Guillemin de Bercy, clerc juré, Jehan Barressols, receveur de Faucogney, et plusieurs autres officiers, qui conclurent à l’exemption (Faucogney, 1440, 12 décembre. Deux expéditions sur parchemin de la même pièce, toutes deux scellées du sceau du bailliage d’Amont).