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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• F. 1-213 (I-IICXI). Titre et préambule : « Processus cujusdam apostolice et commissionalis cause coram reverendis patribus dominis Thoma Pascalis, utriusque juris doctore, domini nostri regis in sua parlamenti Parisius curia consillario [sic], et Gauffredo Bousart, sacre theoulogie [sic] doctore, canonico Cenomnensi [sic], judicibus et comm[i]ssariis in hac parte auctoritate apostolica delegatis, mote et pendente [sic] indecize inter manentes et habitantes locorum Freyssinerie, Vollis [sic] Loysie, Argenterie, Vallis Clusonis... ex una, et reverendissimum... archiepiscopum Ebredunensem, nobilem Victorem de Rama... magistros Nicholaum Paris et Jacobum Briansonii, notarios Ebreduni,... dominum Ludovicum de Massis, ... prepositum Ulciensem, et nobiles Petrum Eynardi, dominum Montis Enardi et Petrum de Rama impetratos partibus ex altera » (1-1v) ; Début des procédures et interrogatoires, du 28 septembre 1506 à juillet 1507, avec production de pièces antérieures, en latin et en français, datées de 1504 (22-46v), 1503 (47-52v), 1489 (52v-60), 1490 (60-70), et copie (6-8, 132-135) des lettres de commission données par le pape Alexandre VI le 11 mars 1501 à Laurent Bureau, évêque de Sisteron, à Geoffroi Boussart, à Jean Saulnier, official d'Autun, et à Thomas Pascal, official d'Orléans, à la requête du roi Louis XII pour reviser les procédures faites contre les Vaudois (M. Fornier et P. Guillaume, Histoire générale des Alpes-Maritimes, III, 410-412, avec variantes).

  F. 214v-276v (IICXIIV-IICLXXIIIIV). Copie du procès d'inquisition fait contre Thomas Guoti, vaudois, en 1495 : « ... Processus cause inquisicionalis sancte catholice fidey factus... in... curia spirituali... monasterii Sancti Laurentii Ulciensis [Oulx, diocèse de Turin] coram... Bartholomeo Pascalis... penitentiario... instante ... Constancio Bochardi, procuratore curie spiritualis dicti monasterii Ulciensis ... contra Thomam Guoti, alias Sartoris, de Prato Jallato, de crimine heresis nuncupata [sic] Valdensis inculpatum... » (215-219v) ; avec extrait des procès faits contre Thomas Guot par l'inquisiteur Alberto Cattaneo en 1487 (219v-232) et par l'inquisiteur François Plouvier en 1490 (232-235v) ; suite du procès de 1495 (235v-267v) ; formule d'abjuration et sentence d'absolution de Thomas Guot (267v-276) ; certificat du notaire Jean Justet, qui a fait copier ces documents en 1507 (276-276v).

  F. 276v-290v (IICLXXIVV-IICLXXXVIIIV). Copie d'interrogatoires faits au cours de procès d'inquisition [présidés par Alberto Cattaneo en 1488] : « Anno, loco quibus supra et die octava mensis marcii, ... comparuit Stephanus David... coram prefato domino commissario appostolico... » ; cf. J. Marx, op. cit., XIII, 158 sq.

  F. 290v-430v (IICLXXXVIIIV-IIIICXXVIIIV). Suite de l'enquête des commissaires apostoliques Geoffroy Boussart et Thomas Pascal, et d'Antoine de La Colombière, délégué de ce dernier, à Pragelas et Oulx (290v-316) et à Embrun (316-430v), 15 juillet-23 août 1507 ; parmi les pièces transcrites se trouve (f. 294-305v) une requête, en français, adressée à Geoffroy Boussart et à Antoine de La Colombière par les manants de Valcluson, au sujet des abus commis en 1488 sur l'ordre d'Alberto Cattaneo (J. Marx, op. cit., 257-263, pièce justificative nos 23).

  F. 431-464 (IIIICXXIX-IIIICLXII). Copie d'une enquête faite en 1501 par Laurent Bureau, évêque de Sisteron, et Thomas Pascal, official d'Orléans, commissaires apostoliques, au sujet des abus commis en 1487-1488 ; cf. J. Marx, op. cit., 180 sq. ; parmi les pièces transcrites se trouve (432-434) une copie des lettres de commission d'Alexandre VI du 11 mars 1501 présentant quelques variantes avec les copies des ff. 6-8, 132-135 et avec l'éd. Fornier-Guillaume.