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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• On remarque dans ce volume les pièces suivantes : « Ordenance dou Parlement dou reaume et de l'Eschaquier (sic) et des Jours de Troyes », 1302 (3) ; — Ordonnances concernant le Parlement, 1319 (11), et 1320 (15) ; — « Serment exigé par la cour [de Parlement] de deux gentilshommes [Jean et Philippe de Fosseux] de bien traicter leur mère », 18 janv. 1408 (21) ; — Conflits entre le Parlement et l'Université, 22 nov. 1410 (22) ; entre le Parlement, l'évêché de Paris, l'échevinage et l'Université, 17 fév. 1412 (25) ; — Députation du Parlement à la Bastille, pour entendre la lecture du procès-verbal des aveux du comte de Saint-Pol, faite en présence du prisonnier, 11 déc. 1475 (27) ; — Enregistrement du serment prononcé au sacre par le roi Louis XI, 22 avril 1482 (28) ; — Admission en la Cour, sur ordre exprès du roi [Charles VIII], de l'évêque d'Avranches [Louis de Bourbon-Vendôme], ancien conseiller, 8 avril 1485 (31) ; — Réponse à l'évêque de Langres [le cardinal Jean d'Amboise], qui récusait le premier président, 10 déc. 1487 (33) ; — Procédure suivie dans le jugement du procès relatif au comté de Périgord, 13 mai 1488 (35) ; — Refus du Parlement d'autoriser, sans l'avis des intéressés, la levée d'un dixième sur le clergé, 16 juin 1489 (37) ; — Remontrance du Parlement au chancelier [Guillaume, et non] Pierre de Rochefort, 5 juin 1489 (39) ; — Arrêt concernant les appointés au Conseil aux plaidoiries, 7 sept. 1490 (41) ; — Arrêt décidant que, malgré les lettres patentes à lui octroyées, l'archevêque de Sens [Tristan de Salazar] ne sera pas reçu à opiner à la Cour comme l'évêque de Paris et l'abbé de Saint-Denis, 22 déc. 1490 (42) ; — Arrestation d'un huissier du Grand Conseil, coupable d'avoir signifié une évocation, 14 juin 1491 (47) ; — Affirmation du procureur général, que les avocats du Roi doivent plaider en son nom, 1er août 1492 (48) ; — Procès intenté au conseiller Martin de Bellefaie, accusé d'avoir reçu de l'évêque de Chartres [René d'Illiers] une prébende pour son fils, après avoir été rapporteur dans un procès gagné par ledit évêque, 13 nov. 1493 (51) ; — Remontrance du Roi [Charles VIII] au Parlement, qui recevait les appels d'officiers et gouverneurs révoqués de leurs charges, 29 mars 1492 (59) ; — Arrêt contre un conseiller coupable d'avoir aidé à dresser une fausse procuration, nov.-déc. 1496 (61) ;

  Séance où le grand-maître de Rhodes, Émery d'Amboise, vint saluer le Parlement avant de quitter la France, 27 mars 1503 (68) ; — Arrêt concernant la prévôté de Paris, juillet 1503 (69) ; — Délibération concernant une prétention élevée par les maîtres des requêtes au sujet des nominations de prélats et collateurs, 31 mai 1503 (73) ; — Invitation au Parlement, par l'abbé de Saint-Denis [Aimar Gouffier de Boisy], d'assister à son entrée, 16 mars 1519 (74) ; — Remontrance des maîtres des requêtes au Parlement, 23 janv. 1521 (75) ; — Remontrances du Parlement au Roi [François Ier], particulièrement contre le projet d'ouvrir le Parlement à Poitiers, juin 1523 (79) ; — « Instructions baillées par la Chambre des vacations à aucuns conseillers envoiez vers le Roi [François Ier], touchant le faict de [Louis] Berquin », 13 oct. 1526 (85) ; — Conflit entre le Parlement et la Cour des aides, 24 mars 1545 (89) ; — Délibération au sujet des appels interjetés par les hérétiques, 13 nov. 1552 (93 v°) ; — Obsèques d'Éléonore d'Autriche, reine douairière de France, 23 avril 1558 (98) ; — Arrêts touchant un différend survenu entre les présidents Christophe de Thou et François de Saint-André, 16 fév. 1559-mai 1560 (100-112) ; — Extraits relatifs au procès d'Anne Du Bourg, aoûtdéc. 1559 (114), et à l'interdiction du premier président Le Maistre, août-oct. 1561 (150) ; — Réception du cardinal [François] de Joyeuse comme conseiller d'honneur, 23 août 1585 (174) ; — Réception du cardinal [Pierre] de Gondi, venu pour saluer la cour avant son départ pour Rome, 21 mars 1588 (176) ; — Affaire du conseiller François de Vertamont, 30 déc. 1589-27 oct. 1590 (177) ; — Réception d'une lettre du roi Henri IV, enjoignant au Parlement d'aller saluer le prince de Condé comme premier prince du sang, 20 nov. 1595 (180) ; — Séances des conseillers du Parlement de Bretagne au Parlement de Paris, 7 juillet 1571 (182), et 3 juin 1575 (183) ; — Affaire de la transaction conclue entre le roi [Henri III] et feu la duchesse de Ferrare [Renée de France], 10 fév. 1576 (186) ; — Interrogatoire d'un conseiller qui était demeuré à Paris pendant la Ligue et demandait à être rétabli dans son office, 3 mars 1595 (188) ; etc. — « 1631 ».