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Source des données : FranceArchives

• Description(s) : Papiers de la procédure entre les Jésuites et le sieur de Seyturier au sujet de cette terre. Copie des titres anciens mis en avant au procès, tels que la vente de la Verjonnière du 12 décembre 1432, une transaction de 1438, une autre de 1448, etc. Copies d'abergeages de la Verjonnière des années 1569 et 1575. Double du contrat de mariage de M. de Monspey, baron de Béost, avec Claudine de Clugny, 1577. Copies d'actes d'achat pour la Verjonnière. Copie de la transaction passée en 1620 entre les Jésuites et le baron de Béost. Requête du P. de Lingende au Présidial, explicative du cas de la Verjonnière. Factum pour les Jésuites du Collège de Bourg, contre le sieur de Seyturier. Donation de Marie de la Garde, en faveur de son fils François de Seyturier. Copie, en double, de la transaction du 7 juin 1751, entre les Jésuites du Collège, les Syndics de Bourg et le sieur de Seyturier, relative à la terre de la Verjonnière. Inventaires de pièces nécessaires au procès ; discussion de l'authenticité d'un titre ; notes prises sur différents titres ; mémoires divers sur la situation du procès. Généalogies diverses des Seyturier, des Béost, des la Verjonnière. Mémoire sur les cas de substitution. Véritable généalogie de la maison de Seyturier. Etat sommaire des avances et vacations du procureur Bret. Consultation demandée à Chambéry sur les substitutions. Lettres de Sauvegarde en faveur de la maison de la Verjonnière appartenant aux Jésuites ; l'une de ces lettres, en date du 3 avril 1663, est signée du Roi ; l'autre, du 20 janvier 1674, est signée du duc de Navailles. Papiers servant à la suite du procès de la Verjonnière, continué par les fils du défunt sieur de Seyturier ; consultations d'avocats ; transaction du 14 janvier 1690. Dénombrement de la terre de la Verjonnière. Acte de foi et hommage rendu par les Jésuites, seigneurs de la Verjonnière, à la Chambre des comptes de Dijon. Inventaire général des biens de la Verjonnière, fait en 1763, lors de l'expulsion des Jésuites. Arrêt de la reprise de fief du 27 avril 1768, en faveur de Messieurs de la ville de Bourg pour leur collège ; dénombrement de la Verjonnière à cette date. Mémoire instructif pour passer les différents baux de la terre, des carronniers et des moulins.

  
  Description physique : Liasse.
  Nombre d'éléments : 3 pièces, parchemin ; 81 pièces, papier ; 1 pièce imprimée.