Épinal. Archives départementales des Vosges, 50 H 64

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Source des données : FranceArchives

  • Description(s) : (Liasse). 6 pièces parchemin, 6 pièces papier, 1 cahier papier 12 feuillets. — Droits seigneuriaux : pièces relatives à la haute justice de Robécourt parmi lesquelles se trouvent : l'acte de vente par Pierre Picard et Isabeau sa femme, de Germainvillers à Colin et Nicolas Theriot, Theriot Mariotte, marchands à Blevaincourt et à leurs femmes Anne et Thomasse de tout ce qu'ils avaient à Robécourt, Sauville, Vrécourt, Chaumont-la-Ville, et Blevaincourt héritage de Cathetine Daulphine, mère de la vendresse moyennant 555 francs barrois le 13 mars 1554 (n. s.) ; annulation de la saisie des biens de Nicolas Mariotte et de ses fils Nicolas et Thieryot, marchands à Blevaincourt, qui tenaient des biens de fief, alors "qu'il n'estoit loisible ne permis à gens non nobles et roturiers vivans mécaniquement de tenir et posséder aucuns fiedz", en indivision avec noble Nicolas Heraudel demeurant à La Mothe "par acquest par lui faict à feu noble homme Nicolas Daulphin jadis prévost de La Marche", le 27 février 1561 (n. s.) ; une sentence de Jacques Bricquet, licencié-ès-lois, lieutenant du bailliage de Bassigny condamnant noble Nicolas Heraudel, demeurant à La Mothe, à payer àJean d'Anglure, commandeur de Robécourt, Pontaubert, Valeurs et trésorier du prieuré de Champagne le droit de lods et vente pour une maison qu'il avait acquise à Robécourt près du four bannal dont le cellier était chargé de 7 blancs et demi de cens, le 3 septembre 1562 ; une copie de la confirmation des privilèges de l'ordre de Malte par le roi de France Louis XIII en avril 1621 ; un extrait des comptes de 1465-1489 de Henry d'Arcy, sénéchal de La Mothe concernant Robécourt, de 1561. 1 cahier papier, 12 feuillets. — Diminution par François de Haraucourt, commandeur de Robécourt, Libdeau et Norroy, sur la requête des habitants de Robécourt, des droits et redevances qu'ils lui devaient pour "leurs bestes tirans". 1528, avril. 1 pièce parchemin. — Pièces de procédure entre le commandeur de Robécourt et Thiebaut Blidel et Jean Martin de Robécourt. 1619.1 pièce parchemin. — Sentence de la cour souveraine de Lorraine seant à St Mihiel déclarant Hector de Lespine, sieur de Parey-Saint-Ouen, lieutenant des gardes de S. A. et procureur général de Barrois, exempt du droit de citrage pour le vin et autre boisson qu'il vendrait, contrairement aux prétentions d'Antoine de Simon, commandeur de Robécourt. 1622. 1 pièce parchemin. — Titres de propriété : Donation par devant F. doyen et Pierre, archidiacre de Toul, par Pierre curé de Sauvegniaco à la maison de l'hôpital de Jérusalem d'une maison sise "inter domum hospitalem et domum monachorum, Sancte Marie de Vallibus", et des droits qu'il pouvait avoir. En échange, frère Christophe, alors procureur, de l'ordre hospitalier en Lorraine lui donna 10 livres de provenisiens, en présence d'Alard prêtre de Dom Dei , de Frédéric, chapelain, neveu du donateur, d'Aubert clerc et de sa mère Heluis. 1206. 1 pièce parchemin. — Donation par Ferry, chevalier, sire du Châtelet "aux saintes masons de l'ospital de Saint Jehan dou Neufchastel et de Ranbecourt", de Lambelet et Brancort fils de feu Symon et de tous ses hoirs, sur lesquels les frères de l'hopital ne prendront que 4 sous de petits tournois chacun an, ledit Lambelet étant franc et quitte de toutes tailles, prises, et services, et ayant ledit Lambelet son affouage et ses droits d'usage dans le bois du donateur, droit de maronage, droit de paturage, sous la garantie du duc Ferri de Lorraine. 1292, novembre. 1 pièce parchemin. — Acquêt par Jean de Choiseul, commandeur de Robécourt, St Jean-devant-Nancy et Norroy, sur Bertrand Mamyot et Thierry Willemy de Robécourt, de leur part dans la maison des héritiers de feu maître Jean Rouelle de Robécourt avec ses dépendances, moyennant 400 francs barrois et 20 francs aux vins. 1546 (n. s.), 25 mars. 1 pièce parchemin. — Acquêt par Jean d'Anglure commandeur de Robécourt sur Perrenot Bresson, boulanger dudit lieu, d'un jardin moyennant 13 francs et 18 gros aux vins. 1586, 12 mars. 1 pièce papier. — Acquêt par René de Monjon, commandeur de Robécourt, et Bellecroix sur Nicolas de Saint-Lambert, écuyer, capitaine pour le service du cardinal de Lorraine en son évêché de Metz, et Claudine d'Anglure, sa femme, demeurant à Robécourt, ses débiteurs, d'une maison sise à Robécourt. 1601, 3 juillet. 1 pièce parchemin. — Titres de propriété de la Hay Brion : sentence maintenant Antoine de Simon, commandeur de Robécourt dans la jouissance de cette terre, et reconnaissance de la dite terre. 1608. 4 pièces papier.

Intervenants

Sujets et thèmes

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  • Catholicisme
  • Temporel ecclésiastique
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  • Institution monastique
  • Decision de justice

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