Bourg-en-Bresse. Archives départementales de l'Ain, H 183

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Manifeste IIIF

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Source des données : FranceArchives

  • Description(s) : Amodiation des dîmes du doyenné faite le 6 juillet 1411 par le doyen Jean de la Baume, moyennant 2 florins et 320 quintaux de seigle. - Transaction faite le 28 août 1438 entre le doyen et les habitants de Lantenay pour la levée de la dîme sur les agneaux et le chanvre que ces habitants reconnaissent devoir. - Autre transaction de 1477 sur la levée de la dîme des grains. - Procuration du 14 juin 1491 donnée par Bertrand de Loras, doyen de Lantenay, pour l'union de son doyenné au vestiaire d'Ambronay pour l'entretien des ornements de l'église abbatiale, suivant la permission accordée par la bulle d'Innocent VIII, de 1489. - Acte de cession du doyenné faite par Bertrand de Loras à l'abbaye d'Ambronay le 16 juin 1491 ; prise de possession du doyenné par le réfecturier de l'abbaye au nom du chapitre, le 19 juin 1491. - Amodiation des dîmes du doyenné passée le 7 juillet 1492, moyennant 300 florins par an. - Concordat de 1493 à propos de l'affectation des revenus du doyenné, passé entre l'abbé, le sacristain et les religieux d'Ambronay. - Sentence arbitrale intervenue le 27 novembre 1494 entre les religieux d'Ambronay et les chanoines du chapitre de Cerdon, au sujet du partage des dîmes de Lantenay ; - Approbation de cet accord par l'abbé d'Ambronay.


    Liasse
    Nombre d'éléments : 12 pièces, parchemin.

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